PREF 42 - Chargé.e du suivi de la contractualisation et du soutien au territoire

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales


Au sein du Pôle Animation Territoriale du Service Coordination et Appui aux Territoires, il/elle assure un rôle d’appui au chef de pôle sur les questions de contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales et coordonne le volet relatif aux dispositifs de subventions et de soutien financier aux territoires.
1/ Coordination et animation des dispositifs de soutien financier aux collectivités territoriales
En lien étroit avec le chef de pôle, l’agent coordonne la mise en œuvre et le suivi des dispositifs de financement de l’État en faveur des collectivités territoriales (DETR, DSIL, DSID, DPV, Fonds Vert, FNADT et dispositifs exceptionnels).
À ce titre il/elle :
Coordonne l’élaboration des programmations annuelles et exceptionnelles des différentes dotations et fonds de soutien, en lien avec les agents du pôle chargés de leur gestion, et gére les vecteurs sans gestionnaire-instructeursrice désigné ;
Assure le pilotage du calendrier des campagnes de subventions et veille à la bonne articulation des procédures entre les différents acteurs concernés ;
Prépare, en lien avec les agents instructeurs, les instances de programmation et les commissions d’élus ;
Assure la diffusion de l’information relative aux dispositifs de financement et participe à la rédaction des circulaires et supports de communication destinés aux collectivités ;
Apporte un appui juridique, méthodologique et technique aux agents chargés de l’instruction des dossiers ;
Accompagne les collectivités territoriales dans l’identification et la mobilisation des dispositifs financiers adaptés à leurs projets ;
Assure le suivi des programmations des autres financeurs de l’État (ADEME, Agence(s) de l'eau, etc.) et organise un comité des financeurs annuel ;
Contribue à l’harmonisation des pratiques d’instruction entre la préfecture, les sous-préfectures et les services instructeurs ;
Développe et met à jour les outils de suivi, de pilotage et d’évaluation des dispositifs de soutien aux territoires ;
Produit les bilans qualitatifs et quantitatifs permettant de rendre compte de l’utilisation des crédits de l’État et de la mise en œuvre des dispositifs sur le territoire départemental et les fiches communales ;
Assure l’information des élus, parlementaires et partenaires institutionnels sur les dispositifs de soutien financier.
2/ Appui au chef de pôle dans le suivi des contractualisations État–collectivités
Sous l’autorité du chef de pôle, l’agent contribue au pilotage et au suivi des principales contractualisations entre l’État et les collectivités territoriales.
À ce titre, il/elle :
Assure un appui à la coordination et au suivi des Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE), en lien avec la DDT et les partenaires concernés ;
Participe au suivi financier et à l’évaluation des CRTE à l’échelle départementale ;