PREF10 – Agent(e) chargé(e) de la police administrative (armes, explosifs, fonds de subvention)

Agent(e) chargé(e) de la police administrative armes et explosifs et des fonds de subvention

Vos activités principales :
Au sein du bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives (BSIPA), et en binôme avec un agent de catégorie B, vous participez à la mise en œuvre des politiques de sécurité administrative dans des domaines sensibles. Vous assurez l’instruction, le suivi et la sécurisation juridique des dossiers relatifs aux armes, aux explosifs civils, ainsi qu’au suivi de dispositifs de prévention de la délinquance et de financement de projets partenariaux.


1. Armes :
En qualité de référent départemental « armes », vous gérez :
- L’instruction des dossiers des demandes d’autorisation de détention d’arme (acquisition et renouvellement) et des déclarations d’acquisition d’arme ;
- L’instruction des demandes d’agrément des armuriers et autorisations d’ouvertures de commerces d’armes et munitions
- La gestion et mise à jours des fichiers Agrippa et SIA
- L’instruction des autorisations relatives à la fabrication, au commerce et à l’intermédiation d’armes en lien avec le service central des armes et le ministère des Armées
- Le contrôle annuel des commerces d’armes et munitions et des clubs de tirs


2-Explosifs :
Vous assurez :
- L’instruction des demandes d’autorisations d’utilisation dès réception de produits explosifs
- L’instruction des demandes de certificats d’acquisition de produits explosifs
- L’instruction des demandes de formation, agrément et habilitation à la garde, au transport et la mise en œuvre de produits explosifs
- La rédaction d’arrêtés préfectoraux nécessaires à ces procédures.


3-Dessaisissement d’armes :
Vous assurez :
- L’inscription des usagers au FINIADA à la demande des tribunaux
- Le suivi des sanctions administratives dans le cadre d’interdiction de détention d’armes


Vous serez également chargé du suivi des Fonds de subvention :
-Rédaction des appels à projets FIPD et MILDECA et appui de la cheffe pour le suivi du plan départemental de la prévention de la délinquance;
- Instruction de l’ensemble des dossiers reçus à ce titre ;
- Préparation et secrétariat du COPIL FIPD/MILDECA et gestion des enveloppes dédiées ;
- Rédaction des arrêtés de subvention et suivi des actions financées.


Vous contribuez au pilotage des dispositifs de financement dédiés à la prévention de la délinquance et des addictions. À ce titre, vous gérez :
- La préparation et le secrétariat des instances comme la commission départementale des transports de fonds ; appui, si nécessaire sur le suivi des conseils locaux et intercommunaux de suivi et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD) ;
- Le suivi des dispositifs de sécurité comme les protocoles de participation citoyenne, concours de la force publique et affectation de biens confisqués.

Votre environnement professionnel :
Composition et effectifs du service :
1 chef de bureau (A), 1 adjoint (A), 1 B + 5 C