PREF25 / Chargé de l'instruction de dossiers d'immatriculation au CERT - bureau "véhicules importés"
Référence : MINT_BA025ATC-120965
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Prefecture du Doubs
- Localisation : PREFECTURE DU DOUBS - BESANCON
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : C 1
Vos activités principales :
Le Centre d’Expertise et de Ressource des Titres (CERT) de la préfecture du Doubs est chargé de l’instruction des procédures de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules (CIV) pour les 20 départements du quart nord-est de la France (départements des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est, Val-de-Marne et Seine-et-Marne). Il traite les téléprocédures dématérialisées en provenance du portail de l’Agence nationale des titres sécurisées (ANTS). Le CERT-CIV traite chaque année 750 000 téléprocédures et produit 550 000 cartes grises.
En son sein, le bureau des véhicules importés est en charge de l’instruction des demandes d’immatriculation pour les véhicules importés. Le chargé d'instruction a pour mission :
- l'instruction, le contrôle et la validation des dossiers de demande d'immatriculation des véhicules d’occasion acquis à l’étranger ;
- l’application du référentiel de travail pour les véhicules importés et la participation à la mise à jour des connaissances réglementaires et techniques ;
- en phase d’instruction, l’échange dématérialisé avec les usagers et les partenaires (par notes en mode itératif dans l’applicatif SIV-CERT ou par messagerie), dans le respect des certifications qual-e-pref et quali-ATE ;
- la détection et le signalement de toute fraude potentielle, étant précisé que les enjeux liés à l’immatriculation des véhicules importés portent sur :
- le contrôle de la régularité des taxes d’importation
- l’identification du véhicules (lutte contre les trafics)
- la vérification de la chaîne de propriété du véhicule
- la détermination des caractéristiques techniques du véhicule
- la conformité du véhicule aux règles de sécurité routière
- l’identité, le lieu de résidence et les droits à conduire du titulaire
- la fiscalité de l’immatriculation, dont malus écologique.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Exigences en terme d'atteinte des objectifs de production, de qualité, de polyvalence et de lutte contre la fraude.
Les missions de chargé des procédures d’immatriculation au sein du bureau des véhicules importés sont télétravaillables jusqu’à 3 jours par semaine, à partir de 6 mois d’ancienneté et sous réserve de l’accord du chef de bureau. Le télétravail nécessite un espace suffisant pour accueillir 2 écrans de 22 pouces.
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
- Connaître l'environnement professionnel/ niveau pratique - requis
- Avoir des compétences juridiques/ niveau pratique - requis
- Avoir des compétences en informatique/ niveau maîtrise - à acquérir
- Connaissance technique au choix SIV et autres applications en lien/ niveau maîtrise - à acquérir
Savoir-faire
- Savoir appliquer la réglementation/ niveau maîtrise - à acquérir
- Savoir travailler en équipe/ niveau pratique - requis
- Savoir s'organiser/ niveau pratique - requis
- Savoir analyser/ niveau maîtrise - à acquérir
- Savoir rédiger / niveau pratique - requis
- Avoir l'esprit de synthèse/ niveau maîtrise - requis
Savoir-être
- Savoir s'adapter/ niveau pratique - requis
- Savoir communiquer/ niveau maîtrise - requis
- Avoir le sens des relations humaines/ niveau pra
Votre environnement professionnel
Activités du service
Le centre d'expertise et de ressources CIV est rattaché au Secrétariat Général de la Préfecture du Doubs. Il a en charge principalement une trentaine d'opérations liées au SIV (instruction des demandes d'immatriculation de véhicules provenant de l'étranger, corrections et modifications des certificats, traitement des cas non passants dans les télé-procédures,…), ainsi que des missions complémentaires (relation usagers et professionnels, traitement litiges et réclamations, réquisitions,…) pour les 20 départements qui lui sont rattachés. Il met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.
Le CERT est organisé en 1 service de l’instruction composé de 4 bureaux (télé procédures, autres procédures, corrections modifications et véhicules importés) et d’un bureau de lutte contre la fraude.
Composition et effectifs du service
Effectif cible de 66 personnels dont le directeur ou la directrice, 1 adjoint(e) chef du service instruction, 4 chefs de bureau d’instruction de catégorie A, 53 agents de catégorie B ou C . Un bureau de la lutte contre la fraude composé d’un chef de bureau et de son adjoint cadres A et de 3 agents de catégorie B. Une cellule courrier, archives, support de 2 agents est rattaché à ce bureau.
Le service est également composé de renforts contractuels pérennes.
Le bureau « véhicules importés» est composé, outre le chef de bureau et l’adjointe, de 29 agents, dont 11 contractuels au 01/01/2026.
Liaisons hiérarchiques
M. Laurent BONNEVIGNE, chef du bureau
Mme Murielle BEUGNOT, cheffe du service instruction, adjointe au directeur
M. Cyril THEILLET, directeur.
Liaisons fonctionnelles
ANTS, services de l’État (notamment DREAL, DDFIP, SN
Vos perspectives :
Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d’analyse et de productivité.
Durée minimale attendue sur le poste : 3 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture du Doubs – Centre d’expertise des ressources et titres
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Le directeur du CERT – Standart : 03 81 25 10 00
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FP2USA03 -
USA010A
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf -
Qui contacter :
Le Directeur du CERT : M. THEILLET - 03 81 25 14 00
La cheffe du service Instruction du CERT : Mme BEUGNOT - 03 81 25 14 70
murielle.beugnot@doubs.gouv.fr
La cheffe du SRH : Mme FAVRE-DANNE - 03 39 59 59 05
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à l'adresse suivante :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf -
Poste ouvert aux agents contractuels de la fonction publique sous l'article L 332-7 ou alinéa 2 de l'article L 332-2 du code général de la fonction publique.
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Vacant à partir du 01/07/2026
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
