PREF38 - Chef(fe) de section au sein du Centre d'Expertise et de Ressource Titres Permis de Conduire

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales
Le CERT est chargé de l’instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire pour les préfectures d’Ille et Vilaine, Meuse, Nièvre et Seine-Maritime.
Les demandes sont traitées de manière dématérialisée, dans le cadre des démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite, les centres de sensibilisation à la sécurité routière et les usagers.
L’interface d’instruction est le Portail Guichet Agent (PGA), module d’ODAC (Outil des Droits A Conduire), qui centralise les données relatives aux permis de conduire.

Sous l’autorité du chef du CERT et de son adjoint responsable du pôle instruction, le chef ou la cheffe de section est chargé(e), notamment, de :
- Encadrer et organiser le fonctionnement de sa section en fonction des flux et des équipes en présence, et des directives de la hiérarchie ;
- Instruire et valider les demandes qui lui sont signalées ;
- Préparer les points d’équipe (réunions d’encadrement) avec le chef de CERT, en suivre les conclusions ;
- Veiller au respect des délais d’instruction et des procédures, en application des consignes données par la hiérarchie ;
- Assurer la formation et, le cas échéant, le tutorat de ses agents sur les aspects réglementaires et applicatifs ;
- Répondre au défenseur des droits et aux sollicitations relatives aux recours gracieux et contentieux ;
- Participer à la lutte contre la fraude sous couvert de l’adjoint au chef de CERT responsable de la cellule
fraude ;
- Rendre en compte de l’activité de la section, de son efficience, et des difficultés rencontrées ;
- Répondre aux courriels reçus sur les différentes boîtes fonctionnelles ;
- Participer à l’activité de production (gestion propre des demandes de titres en erreur et des formations post-permis, gestion partagée de l’ensemble des autres demandes, en soutien des instructeurs) ;
- Interface avec les préfectures délégantes, le BNDC, les BER ;
- Assurer l’intérim des autres chefs de section (lors de leur absence), dans un fonctionnement en trinôme...
L’activité se réalise dans le respect des démarches de qualité.

Votre environnement professionnel
 Activités du service
Le CERT PC est rattaché au Secrétaire général de la Préfecture de l’Isère.
Le CERT PC instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements de son périmètre d’activité.
Le CERT PC met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référent.

Composition et effectifs du service
26 personnes, dont le chef du CERT et ses adjoints, responsable du pôle instruction, et responsable de la cellule fraude, 3 chefs de section, et des agents instructeurs pôle instruction et cellule fraude.

 Liaisons hiérarchiques
Le chef du pôle instruction – le chef du CERT

Liaisons fonctionnelles
Les services locaux de l’État ; les services d’administration centrale (DSR – DMAT – MDST/SDAT) ; les professionnels de la conduite automobile (EECA et CSSR)