PREF69 - Instructeur(trice) section admission exceptionnelle au séjour, procédures contradictoires

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales
Sous l’autorité du(de la) chef(fe) de bureau des examens spécialisés et de ses deux adjointes, vous êtes chargé(e) au sein de la section « admission exceptionnelle au séjour et procédures contradictoires » de :
- la mise en œuvre des procédures contradictoires de retrait de titre ou de refus de renouvellement pour motif d’ordre public ou de fraude, de l’analyse des dossiers et de la rédaction des décisions ;
- l’organisation des commissions du titre du séjour (convocations, préparation des dossiers, rédaction des décisions à l’issue de la commission) ;
- la création et l’alimentation d’outils d’analyse et de suivi afin de sécuriser juridiquement les procédures et les décisions prises à l'issue et de permettre un suivi statistique mensuel.
Vous pourrez être amené(e) à venir en renfort sur les autres thématiques prises en charge par le bureau des examens spécialisés.

Votre environnement professionnel
Activité du service :
La direction des migrations et de l’intégration compte 5 bureaux, un pôle régional et une plateforme, pour 150 agents. La DMI est chargée de mettre en œuvre les règles relatives aux droits des étrangers : accueil et séjour, droit d’asile et hébergement, procédures d’éloignement et contentieux, contrôle et confection des titres, demandes de naturalisation et intégration des étrangers régulièrement installés dans le département du Rhône. En co-pilotage avec le SGAR et la DDETS et la DT OFII de Lyon, la DMI est également en charge de l’animation régionale opérationnelle et stratégique des politiques d’asile, de lutte contre l’immigration irrégulière et d’intégration en Auvergne-Rhône-Alpes.
Composition et effectifs du service :
Le bureau des examens spécialisés comporte 13 collaborateurs dont un(e) chef(fe) de bureau et deux adjoints.
Le bureau est divisé en 2 sections : « admission exceptionnelle au séjour et procédures contradictoires », « mineurs-jeunes majeurs isolés, regroupement familial et missions transverses »
Liaisons hiérarchiques :
Poste placé sous l’autorité du(de la) chef(fe) du bureau des examens spécialisés, adjoints au(à la) chef(fe) de bureau
Liaisons fonctionnelles :
Les autres bureaux de la direction, la DGEF au Ministère de l'Intérieur, l'OFII, les services de police, les consulats de France à l'étranger, les membres de la commission du titre de séjour, les avocat, des partenaires extérieurs (opérateurs associatifs, clubs sportifs, intervenants sociaux,services pénitentiaires d'insertion et de probation, etc).