Responsable Application du Droit des Sols - LUNEL
Référence : O034261005000848
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Lunel
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité du Directeur du Pôle Aménagement et Cadre de Vie, le Responsable ADS assure l’organisation, le pilotage et le suivi de l’activité du service en matière d’application du droit des sols.
À ce titre, vous :
• Encadrez et managez l’équipe composée de deux instructeurs ADS, dont un référent sur les dossiers relevant des Établissements Recevant du Public (ERP), d’un agent chargé du contrôle et du suivi des infractions en matière d’urbanisme, d’un agent chargé des questions foncières et d’une assistante administrative.
• Organisez et supervisez l’activité d’instruction des autorisations d’urbanisme, garantissez la bonne organisation de l’instruction, le respect des délais réglementaires et la qualité juridique des décisions préparées pour l’autorité compétente.
• Assurez un rôle de référent technique et réglementaire auprès des agents du service, apportez votre appui dans l’analyse des dossiers complexes et assurez une veille sur l’évolution du droit de l’urbanisme et de la réglementation applicable aux autorisations d’urbanisme.
• Coordonnez le suivi des contrôles de conformité et des infractions d’urbanisme, assurez le suivi des signalements et des procédures relatives aux infractions au droit de l’urbanisme, participez à l’analyse des situations irrégulières et à la définition des suites administratives à donner.
• Assurez la coordination entre l’instruction des autorisations d’urbanisme et les procédures relatives aux ERP, ainsi qu’entre les problématiques foncières et les autorisations d’urbanisme. Participez au suivi des acquisitions, cessions et autres opérations foncières relevant du service.
• Participez à la mise en œuvre des orientations de la collectivité en matière d’urbanisme et assurez le lien avec les différents services, partenaires institutionnels, professionnels et administrés.
• Mettez en place et suivez des outils de pilotage de l’activité du service, assurez le suivi des statistiques et indicateurs relatifs aux autorisations d’urbanisme et assurez le lien avec les services concernés et les partenaires extérieurs.
Profil recherché
De formation supérieure en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire ou dans un domaine équivalent, vous disposez d’une expérience confirmée dans le domaine de l’application du droit des sols et/ou de l’urbanisme.
Vous maîtrisez notamment :
• Le droit de l’urbanisme et les règles applicables aux autorisations d’urbanisme ;
• Les procédures d’instruction des permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et autres autorisations d’urbanisme ;
• La réglementation applicable aux Établissements Recevant du Public (ERP) ;
• Les procédures relatives aux infractions au droit de l’urbanisme ;
• Le fonctionnement des collectivités territoriales et les procédures administratives ;
• Les outils de suivi et de pilotage de l’activité ;
• Les techniques de rédaction administrative et de synthèse.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Conditions de recrutement
• Emploi permanent
• Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
• Prise de fonctions souhaitée le 1er décembre 2026
Avantages
• Participation employeur aux frais de transport à hauteur de 75 %
• Titres-restaurant - Parking sur site
• Gare SNCF située à proximité immédiate de l'Hôtel de Ville
Candidature
Merci d’envoyer votre CV et votre lettre de motivation avant le 6 novembre 2026 à :
Madame le Maire - Service des Ressources Humaines - 240 avenue Victor Hugo - CS 30403 – 34403 LUNEL cedex ou à l'adresse suivante : recrutements@ville-lunel.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Ingénieur, Ingénieur principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/12/2026
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Responsable de l'urbanisme et de l'aménagement durable
