Responsable des affaires juridiques - COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE
Référence : O013260629000074
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Gignac-la-Nerthe
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Conseille les élus et services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes.
Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique
ATTRIBUTIONS
Mission généraliste
Conseil et assistance sur tous les domaines du droit pouvant concerner le service (50% du temps hebdomadaire : réglementation et assistance administrative pour les élus, réglementation pour les services)
Elaboration et suivi des contrats relatifs aux moyens généraux (15% + baux)
Participation à l’élaboration des conventions passées avec des personnes publiques
Elaboration, conseil aux élus et services et contrôle des Décisions (arrêtés, délibérations, décisions…)
Assurer la sécurisation actes, procédures et projets
Gérer les contentieux et précontentieux administratifs avec l’avocat (15 contentieux/an) : recours pour excès de pouvoir, contentieux RH…)
Conseiller et assister les services et les élus dans les domaines de compétence de la collectivité
Profil recherché
Autonomie et responsabilités :
• Grande autonomie dans l'organisation du travail
• Implications administrative et juridique de son action
• Garant de la sécurité juridique des actes de la collectivité
À propos de l'offre
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CV ET LETTRE DE MOTIVATION
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Responsable des affaires juridiques
