Responsable des Affaires Juridiques

Référence : O974261117000003

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
  • Localisation : Sainte-Suzanne
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 27/11/2026

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Placé(e) sous l'encadrement de la Responsable du pôle administratif et des finances, le/la Responsable des affaires juridiques est chargé(e) :
- d'assurer une mission transversale de conseil, d’expertise, de sécurisation et de suivi juridique de l’activité du SYDNE.
- d'une assistance juridique et administrative opérationnelle pour le bon fonctionnement du syndicat.
- d'accompagner la Direction générale, la Présidence et les services dans la mise en œuvre de leurs projets et décisions, en veillant au respect du cadre juridique applicable aux collectivités territoriales, notamment en matière de fonction publique territoriale, d’actes des instances délibérantes et de contentieux, de contrats et de conventions.

- Assurer une assistance juridique et administrative opérationnelle pour le bon fonctionnement du syndicat : direction, RH, santé et sécurité au travail, finances, pôle technique, communication, marchés publics, en veillant au respect du cadre juridique applicable aux collectivités territoriales, notamment en matière de fonction publique territoriale, d’actes des instances délibérantes et de contentieux, de contrats et conventions.
- Rédiger des notes et analyses juridiques
- Contribuer à l’élaboration des rapports et contrôler les décisions à présenter au comité syndical en lien avec les services de la structure, veiller à leur coordination et assurer la sécurité juridique de leur mise en œuvre
- Veiller au bon fonctionnement des instances décisionnelles du syndicat : Comité Syndical, Bureau syndical
- Identifier et prévenir les situations susceptibles de générer un contentieux et conseiller la direction
- Suivre les procédures contentieuses et précontentieuses : assurer le lien avec les avocats et conseils du SYDNE et la préparation des éléments de défense en lien avec les services
- Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et la diffuser auprès des services concernés
- Elaborer les guides de procédures interne permettant de sécuriser les pratiques de la collectivité
- Mettre en place des outils et modèles juridiques à destination des services
En appui du Responsable des marchés publics :
- Conseiller les services sur le choix et la mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution
- Contrôler la conformité juridique des dossiers de consultation et des pièces contractuelles
- Assurer l’intérim, en l’absence du responsable des marchés publics, pour la publication des marchés publics et des réponses sur la plateforme

Profil recherché

PROFIL :
De formation juridique (Bac +4 minimum en droit public ou privé), vous justifiez d’une solide expérience en collectivité territoriale. Maîtrise du cadre juridique applicable aux collectivités : droit de la fonction publique territoriale, fonctionnement et actes des instances délibérantes, contrats et conventions, prévention et suivi des contentieux ainsi qu'en ressources humaines et en marchés publics.

SAVOIRS
- Bonne connaissance du Code général des collectivités territoriales et de leur fonctionnement
- Connaissance du droit public et de traitement des procédures contentieuses
- Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel)
- Connaissance des plateformes (Télérecours, Atexo…)

SAVOIRS-FAIRE
- Conseil stratégique en accompagnement et aide à la décision
- Pilotage des dossiers de contentieux et précontentieux
- Capacité d’analyse juridique
- Capacité à sécuriser des actes divers (délibération, arrêtés, convention, marchés publics)

SAVOIR ETRE
- Capacité de conseil, d’écoute et de dialogue
- Esprit d’initiative, de synthèse et d’analyse
- Capacité à travailler en équipe
- Sens des relations humaines et de la communication
- Rigueur dans l’organisation et la planification
- Discrétion professionnelle
- Sens des responsabilités

Qui sommes-nous ?

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Les candidatures (lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative) à l’attention du Président du SYDNE à l'adresse mail : recrutement@sydne.re.

    Les candidatures internes seront examinées prioritairement.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

  • Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

  • Vacant à partir du 01/03/2027
  • Responsable des affaires juridiques

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • Responsable des affaires juridiques (h/f) - COMMUNE DE SAINT PHILIPPE

    • Localisation : Réunion (974)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 12 novembre 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Directeur des affaires juridiques et des assurances (h/f) - COMMUNE DU TAMPON

    • Localisation : Réunion (974)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 29 octobre 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Chef du service de la coordination des politiques publiques

    • Localisation : Réunion (974)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Préfecture de la Réunion
    • En ligne depuis le 28 octobre 2026
  • Chef(fe) du bureau des élections

    • Localisation : Réunion (974)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Préfecture de la Réunion
    • En ligne depuis le 26 octobre 2026
  • Assistante / Assistant juridique aide à la décision - tribunal administratif La Réunion et de Mayotte

    • Localisation : Réunion (974)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (TACAA)
    • En ligne depuis le 22 octobre 2026
  • juriste - Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre

    • Localisation : Guadeloupe (971)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
    • En ligne depuis le 18 novembre 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale