juriste - Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre

Référence : O971261118001428

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
  • Localisation : Petit-Canal
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 18/12/2026

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Conseille les directions, services et contribue à la sécurisation de l’action de l’EPCI
Participe à la gestion des contrats de la commande publique
Participe à la gestion et au suivi du précontentieux et du contentieux
Gère les sinistres et le portefeuille des assurances
Participe à la veille juridique

• Conseiller les directions, services et contribue à la sécurisation de l’action de l’EPCI
Conseille et accompagne les directions et services de l'EPCI en leur apportant une expertise juridique sur l'ensemble des projets en tenant compte des contraintes opérationnelles de ces derniers et en veillant à la sécurité juridique des actes et des montages envisagés
Formule, sous l’autorité de son supérieur hiérarchique, des réponses juridiques argumentées et concises, identifiant précisément les risques juridiques encourus, tout en tenant compte des besoins opérationnels et en étant force de proposition

• Participer à la gestion des marchés publics :
Assure les procédures de passation des marchés publics : gestion de la publicité et publication des DCE, réception et ouverture des plis, appui et relecture de l’analyse des offres, assure la notification le cas échéant, rédaction des courriers et rapports liés à la procédure ;
Assure la passation des actes liés à l’exécution administrative des marchés publics :

• Gérer le Précontentieux et le contentieux en lien avec la Direction ;
Analyse la nature des litiges, évaluer les enjeux et préparer les éléments d'arbitrage nécessaires à la Direction
Instruit les dossiers précontentieux et contentieux qui lui sont confiés en préparant les documents et pièces nécessaires à la défense et à la représentation de l'EPCI devant les juridictions, en travaillant en étroite collaboration avec les services

Profil recherché

• Connaissances :Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité ;
• Cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités ;
• Connaissances en droit public ;
• Connaitre le Code de la commande publique et les modalités d’application ;
• Connaitre les procédures de passation des marchés publics et autres contrats de droit public ;
• Connaissances en droit privé
• Excellentes capacités rédactionnelles, de synthèse, d'analyse juridique et expression orale
• Avoir une bonne capacité de négociation, dialogue et argumentation

• Catégorie A ;
• Filière Administrative ;
• Cadre d’emploi : Attachés

Qui sommes-nous ?

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • lm + cv
    Recrutement statutaire

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 01/02/2027
  • Responsable des affaires juridiques

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • Chargé(e) des affaires juridiques - SMTPCSM

    • Localisation : Guadeloupe (971)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
    • En ligne depuis le 17 novembre 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Chef (cheffe) du bureau de la réglementation générale et des élections

    • Localisation : Guadeloupe (971)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Préfecture de la région Guadeloupe
    • En ligne depuis le 12 novembre 2026
  • Chef du service assurance - Conseil Régional de Guadeloupe

    • Localisation : Guadeloupe (971)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Conseils régionaux
    • En ligne depuis le 10 novembre 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Consultant juridique - SATPN H/F

    • Localisation : Guadeloupe (971)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : SGAP de Guadeloupe
    • En ligne depuis le 13 octobre 2026
  • Attaché de justice – Service Juge des Libertés et de la Détention -Tribunal judiciaire de Fort-de-France

    • Localisation : Martinique (972)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des services judiciaires - CA FORT DE FRANCE
    • En ligne depuis le 17 novembre 2026
  • Responsable des affaires juridiques (h/f) - COMMUNE DE SAINT PHILIPPE

    • Localisation : Réunion (974)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 12 novembre 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale