RESPONSABLE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES - MAIRIE DE CUGNAUX
Référence : O031260813000492
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Cugnaux
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels STATUTAIRE + REGIME INDEMNITAIRE € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Commune de Cugnaux recherche au sein de la direction de l’Administration générale son ou sa responsable du Conseil municipal et des affaires juridiques.
Vous planifierez et organiserez le Conseil municipal. Vous serez l'interlocuteur privilégié des services producteurs des délibérations et des actes administratifs. Vous serez le garant de la sécurité et de la fluidité des actes présentés en séance dans le respect des échéances et du cadre réglementaire.
En outre, vous assurerez le conseil juridique auprès des directions de la Ville, suivrez les contentieux et précontentieux.
Enfin, vous assurerez le suivi administratif des locations immobilières (baux et conventions).
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o031260813000492-responsable-conseil-municipal-affaires-juridiques?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
Profil recherché :
• Titulaire ou lauréat du concours d'attaché territorial,
• Diplôme d’un master 1 ou 2 droit public à dominante collectivités territoriales apprécié,
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et notamment des communes,
• Expérience dans la gestion des assemblées et/ou dans le domaine juridique.
Aptitudes et qualités requises :
• Qualités d’écoute et d’aisance relationnelle,
• Aptitudes au travail en équipe,
• Capacité d'organisation,
• Rigueur professionnelle,
• Disponibilité (notamment en soirée pour les conseils municipaux),
• Sens du service public,
• Discrétion professionnelle et autonomie.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Informations liées au poste :
• Cadre d’emploi des attachés (Cat. A)
• Poste à temps complet
Rémunération :
Statutaire + Régime indemnitaire
Avantages sociaux :
• RTT (18 jours)
• Tickets restaurant (20 tickets par mois sur 10 mois – valeur faciale 7€) *
• Chèques Cadhoc (150€ par agent + 25€ par enfant de moins de 14 ans) *
• Prime en juin et en novembre de 516 € bruts*
• Participation employeur à une prévoyance labelisée*
• Participation employeur à la mutuelle santé (contrat groupe MNT*
• Adhésion offerte au comité d’œuvres sociales Plurelya*
• Poste éligible au télétravail*
*Sous conditions -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 06/10/2026
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Responsable des affaires juridiques