Responsable du greffe administratif – Documentaliste juridique

Groupe RIFSEEP : 4

Vos activités principales : (sous la responsabilité hiérarchique de la responsable de pôle)
- Pilote le greffe administratif de l’équipe en lien avec l’assistante de greffe
-  Assure le greffe des contentieux sensibles et la gestion des contentieux sur l’outil SIAJ
- Garantit le bon déroulement des procédures en veillant aux délais de recours contentieux et procède aux rappels nécessaires
- Produit des analyses en lien avec ses missions et celles du bureau
- Gère les publications officielles conformément au cadre juridique spécifique de la
Nouvelle-Calédonie (RAA, JONC, JORF)
- Tient les registres de procédures à jour (en lien avec les services concernés)
-  Rend-compte à la hiérarchie de l’état des missions et dossiers du bureau en s’appuyant sur les outils de pilotage et pré-remplit le compte rendu d’activité du bureau et les remontées trimestrielles sollicitées par la DLPAJ
- Peut être amené à remplacer le chef du pôle contentieux pour représenter l’administration devant les juridictions et assurer la restitution interne des audiences
- Assure une veille juridique et documentaire pour les services de l’Etat : propose des outils de veille en lien avec les thématiques récurrentes du bureau notamment concernant les contentieux, met à disposition l’information et la diffuse, élabore des produits documentaires et éditoriaux (lettres électroniques, dossiers documentaires, etc.) et organise l’ensemble des ressources accessibles
- Participe à la mise en œuvre des procédures d’instruction

Votre environnement professionnel :

·       Activités du service
Le bureau des affaires juridiques, du contentieux et de la règlementation générale est composé de deux pôles :
-             Le pôle « Contentieux » : est chargé des missions de défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions ; assure la veille juridique ; produits des analyses juridiques en vue d’évaluer le risque contentieux ou l’impact des contentieux et conduit des actions de préventions des contentieux
-             Le pôle « règlementation générale et affaires juridiques » : assure l’exécution et le suivi de dossiers réglementaires (annonces judiciaires et légales, jurés d’assise…), suivi et rédaction des arrêtés de délégations de signature ; gestion des dossiers de protection fonctionnelle pour la police nationale

·       Composition et effectifs du service
Le bureau des affaires juridiques, du contentieux et de la règlementation générale comprend 6 agents dont 4 agents de catégorie A (chef de bureau, adjoint et chef du pôle contentieux et greffe administratif, chef du pôle réglementation générale et responsable de greffe), 1 agent catégorie B (instructeur de la règlementation générale) et 1 agent de catégorie C (assistant de greffe).

·       Liaisons hiérarchiques
L’adjoint et chef de pôle contentieux et greffe administratif

·       Liaisons fonctionnelles
Services juridiques des administrations de l'Etat en NC et dans l'Hexagone