Responsable du service des Assemblées - Commune de Gosier
Référence : O971261005001690
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Le Gosier
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Placé(e) sous l’autorité du directeur/de la directrice des affaires juridiques, assemblées et achats, le/la responsable des assemblées assure le bon fonctionnement des instances délibératives de la collectivité territoriale en garantissant l’organisation, la préparation, la tenue et le suivi des séances des assemblées.
Organise et gère les réunions des Assemblées
Prépare les séances du conseil municipal en lien avec les autres directions
Organise l’ordre du jour en coordination avec les élus, les services municipaux
Rédige et diffuse les convocations et les dossiers de séance.
Assure le suivi administratif et juridique des assemblées délibérantes
Vérifie la conformité des actes préparatoires (examen des visas, considérants, etc..)
Vérifie la conformité des délibérations et des décisions avec la législation en vigueur
Transmet les actes au contrôle de légalité et publie les actes réglementaires
Gère les recours et les contentieux en lien avec les décisions des assemblées
Gère les procès-verbaux et les délibérations
Rédige et valide les procès-verbaux des séances
Archive et met à disposition les délibérations aux services et au public
Suit l’exécution des décisions prises par les assemblées
Contrôle en amont et en aval la conformité réglementaire des actes de l’assemblée délibérante
Conseille et assiste les élus
Informe et conseille les élus sur les procédures et les compétences des assemblées
Accompagne les élus dans la préparation de leurs interventions
Coordonne le service des assemblées
Encadre et anime l’équipe
Planifie et organise le travail du service
Développe et met en place des procédures internes pour améliorer le fonctionnement du service
Profil recherché
Formation
Formation supérieure en droit public ou en droit des collectivités territoriales
Expérience dans la préparation des actes de l'assemblée délibérante
Aptitudes techniques
Connaissance approfondie des institutions et du fonctionnement des collectivités territoriales
Maîtrise du cadre juridique des actes des collectivités territoriales
Connaissance des procédures de préparation et de suivi des réunions des assemblées
Maîtrise de la plateforme AIRS DÉLIB
Qualités principales
Sens de l’anticipation et de l’organisation.
Esprit d’équipe
Esprit d’initiative et de réactivité
Bon relationnel avec les partenaires internes et externes.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Adjoint d'animation principal de 1ère classe, Adjoint d'animation principal de 2ème classe, Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Responsable de coordination administrative