Responsable Qualité - COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
Référence : O063260710002035
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Manzat
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Définition et finalité du poste :
L’évaluation de la qualité des EHPADs et du service d’Aides à Domicile constitue une obligation réglementaire pour l’ensemble des ESSMS. Elle s’inscrit dans la cadre du dispositif national piloté par l’HAS, qui a élaboré un référentiel unique applicable à tous les ESSMS. A ce titre, le responsable qualité développe, pilote et accompagne la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des démarches qualité dans un objectif d'amélioration du service public et d'optimisation des organisations et des processus.
Activités et missions en lien avec l’organisme évaluateur et les autorités compétentes (ARS et Conseil Départemental).
Service de rattachement : Pôle Service Fonctionnels
Lien hiérarchique : poste placé sous l’autorité hiérarchique directe du Directeur général des Services
Temps de travail du poste : poste à temps complet. Horaires avec amplitude variable et disponibilité en fonction des obligations du service.
Lieu d’exercice des fonctions : EHPADs Le Lac, Le Montel et Les Orchis
Conditions d’exercice des fonctions et contraintes inhérentes au poste :
Conditions générales :
• Déplacements sur les sites
• Port éventuel d'équipements de protection individuelle (EPI)
Risques professionnels inhérents au poste connus :
Cf. document unique de la collectivité.
Relations fonctionnelles :
• Relations permanentes avec les directions, services, structures de la collectivité et de l'établissement public territorial
• Relations régulières avec les prestataires, entreprises, fournisseurs, associations
Régime indemnitaire lié au poste :
Régime en vigueur au sein de la collectivité (RIFSEEP)
Obligations de formations spécifiques ou de diplômes liés au poste :
• Avoir un MASTER Management de la qualité ou Master 2 QSE
• Etre à jour du CAEPMNS (tous les 5 ans) et du PSE1 (tous les ans)
• Formation de professionnalisation tout au long de la carrière : management, gestion des conflits, gestion du stress au travail...
Evolutions possibles du poste :
Évolutions relatives aux politiques publiques, au cadre institutionnel et réglementaire
• Développement des normes et certifications Évolutions socio-économiques
Évolutions socio-économiques
• Exigences sociétales à l'égard de l'offre de services publics
Évolutions organisationnelles et managériales
• Mutualisation des moyens entre collectivités • Développement du management de la qualité • Multiplication des démarches d'optimisation des organisations et des processus, d'harmonisation et de simplification des procédures
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o063260710002035-responsable-qualite?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
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Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 36 mois
POUR RÉPONDRE À CETTE OFFRE :
Adresser lettre de motivation manuscrite et CV, avant le : 10 août 2027
à Monsieur le Président de Combrailles, Sioule et Morge – 21-23 Rue Victor Mazuel 63 410 MANZAT, ou par mail à : recrutement@comcom-csm.fr
Pour tout renseignement : contacter Monsieur Sébastien LEVITRE, Directeur Général des Services ou Madame Peggy MAZEYRAT, Directrice générale Adjointe au 04 73 86 99 19 ou par mail à : direction-rh@comcom-csm.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Cadre de santé
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Art. L332-24 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé de qualité ou de gestion des risques