sous-directeur (trice) droit des régulations économiques à la direction des affaires juridiques
Référence : 2026-2281732
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction des affaires juridiques (DAJ)
- Localisation : 6 rue Louise-Weiss 75013 Paris
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le ou la titulaire du poste aura la charge de la sous-direction « droit des régulations économiques » qui a pour missions :
- d'assurer une fonction de conseil juridique, d'expertise et d'assistance opérationnelle et légistique aux directions des ministères économiques et financiers, aux autres ministères et aux établissements publics de l'Etat, dans les domaines du droit financier, droit des entreprises et de l'immatériel et droit de l'énergie et des réseaux de communication ;
- d'assurer une assistance aux directions compétentes des ministères économiques et financiers dans le traitement de leur contentieux administratif.
Profil recherché
Le ou la titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
- solide culture et expérience juridiques en droit public, idéalement en droit économique prioritairement (une connaissance du droit financier serait également appréciée) ;
- grande expérience du management : capacité à diriger, dynamiser et motiver les équipes ;
- capacités d'écoute, d'analyse et de synthèse, capacités d'initiative, sens de l'organisation et de la gestion des priorités, goût pour la conduite du changement ;
- grandes qualités relationnelles ;
- disponibilité et puissance de travail ;
- bonne connaissance de la langue anglaise, à l'écrit comme à l'oral.
Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.
Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir :
- Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers. Téléphone : 01-44-97-34-00 ; marie-astrid.nicolazo-de-barmon@finances.gouv.fr
- -M. Emmanuel Meyer, chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques. Téléphone : 01 44 97 31 38 : emmanuel.meyer@finances.gouv.fr
Localisation
Qui sommes-nous ?
La direction des affaires juridiques est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission d'appui au patrimoine immatériel de l'Etat. En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un directeur de projet en charge de la transformation numérique de la commande publique, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.
Descriptif du service
La sous-direction se compose d'une vingtaine de personnes, dont une majorité d'agents de catégorie A. Elle comprend trois bureaux :
- le bureau du droit financier ;
- le bureau du droit des entreprises et de l'immatériel ;
- le bureau du droit de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication.
Assisté(e) d’un adjoint, le ou la titulaire de l'emploi anime, coordonne, planifie et contrôle l'activité de la sous-direction. Il ou elle est placé(e) sous l'autorité directe de la directrice des affaires juridiques.
À propos de l'offre
-
Conditions d'emploi :
La durée d’occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. [...]
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate. [...]
Les candidatures sont transmises par courriel à l’adresse suivante :
candidatures-ed.sgsrh2@finances.gouv.fr exclusivement.
Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine. Les administrateurs de l’Etat gérés par les ministères économiques et financiers n’ont pas besoin de transmettre d’état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d’une pièce d’identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
-
L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124‑7 du code général de la fonction publique.
-
Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
-
Vacant à partir du 01/07/2026
-
Sous-directrice / Sous-directeur d'administration centrale
