UN·E CHARGÉ·E DE MISSION DISCIPLINE ET VEILLE JURIDIQUE - Mairie de SARCELLES
Référence : O095261015000815
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Sarcelles
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Placé·e sous l’autorité du·de la directeur·rice des ressources humaines et du dialogue social, vous êtes chargé·e d’assurer les missions suivantes :
• Gestion et suivi des dossiers disciplinaires
- Piloter la gestion des dossiers disciplinaires et garantir l’application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
- Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
- Réalisation des entretiens disciplinaire
- Préparer et suivre les dossiers devant passer devant le conseil de discipline, assurer la logistique organisationnelle et administrative
- Suivre les dossiers contentieux de la direction en lien avec le service carrière paie, le service des affaires juridiques et les avocats de la ville
- Conseiller les responsables de service en matière disciplinaire
- Animation des différents tableaux de bord RH
• Gestion et suivi des demandes de protection fonctionnelle
- Piloter la gestion des demandes de protection fonctionnelle et garantir l’application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
- Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
- Réalisation les entretiens associés
- Animation des différents tableaux de bord RH
• Gestion et suivi des demandes de rupture conventionnelle
- Piloter la gestion des demandes de rupture conventionnelle et garantir l’application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
- Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
- Réalisation les entretiens associés
- Animation des différents tableaux de bord RH
• Appui de la direction
- Diffuser la connaissance RH aux agents de la collectivité
- Produire des statistiques et tableaux de bord pour alimenter le rapport sur l’état de la collectivité
- Participation au collectif de direction de la DRH et aux diverses instances de travail transversales de la direction
- Participer à la rédaction de procédures et conception d’outils de suivis formalisés
- Prise en charge des situations administratives irrégulières et définir en appui de la direction des plan d’actions
- Rédaction de notes et comptes-rendus
• Assurer une veille juridique et réglementaire
Profil recherché
Titulaire d’un diplôme supérieur, spécialité Droit public, vous justifiez de préférence d’une expérience similaire en gestion RH ou en service juridique et avez une bonne connaissance de l’environnement territorial. Vous maîtrisez la règlementation en matière de déontologie, les procédures disciplinaires et les techniques de recueil de l’information (entretiens, réunions, enquête…). Vous possédez d’excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse.
Doté(e) d’un grand sens du contact et du service public, vous disposez de qualités relationnelles et de communication et une forte capacité à travailler en équipe. Vous possédez des aptitudes à traiter des situations individuelles dans des contextes sensibles. Vous avez un sens aigu de la confidentialité.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
-
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
4 place de Navarre
95200 SARCELLES
ou par courriel sur mobilite@sarcelles.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 01/01/2027
-
Responsable des affaires juridiques
