Une Chargée ou un Chargé d’affaires foncières et immobilières - C.A. VALENCIENNES METROPOLE
Référence : O059260716001240
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Valenciennes
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Rejoignez une direction au cœur des projets stratégiques du territoire
La Communauté d’Agglomération conduit de nombreux projets structurants en matière d’aménagement, de développement économique, d’habitat, de renouvellement urbain et de transition écologique notamment.
Au sein de la Direction des Affaires Foncières et Immobilières, le service des transactions foncières accompagne la réalisation de ces politiques publiques en apportant une expertise juridique et opérationnelle indispensable à la maîtrise des biens nécessaires aux projets.
Dans le cadre du renforcement de son ingénierie foncière et immobilière, la Direction des Affaires Foncières et Immobilières recherche un(e) cadre chargé(e) d'affaires foncières et immobilières. Vous intervenez comme référent(e) auprès des équipes projets afin de définir les stratégies de maîtrise foncière, sécuriser les opérations et accompagner la réalisation des politiques publiques.
Vous accompagnez les projets de la collectivité dès leur phase de définition en apportant votre expertise sur les stratégies de maîtrise foncière et les solutions juridiques adaptées. À ce titre, vous :
- Conseillez les directions opérationnelles sur les conditions de réalisation des projets et les outils à mobiliser ;
- Pilotez les procédures nécessaires à la maîtrise des emprises, notamment les acquisitions et procédures d’expropriation ;
- Préparez, sécurisez et négociez les actes et contrats liés aux opérations immobilières (ventes, acquisitions, promesses, conventions, servitudes, droits réels…) ;
- Analysez les conditions juridiques et économiques des opérations, en lien avec les évaluations immobilières et les réalités des marchés ;
- Constituez et sécurisez les dossiers nécessaires à la conduite des opérations complexes, en lien avec les partenaires institutionnels et les acteurs concernés.
Vous intervenez en transversalité avec les équipes de la collectivité, les élus, les communes membres et les partenaires extérieurs.
La fiche de poste est consultable sur le site de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole - onglet recrutement
Profil recherché
Vous êtes un(e) professionnel(le) du foncier et de l’immobilier disposant d’une expérience confirmée dans la conduite d’opérations complexes.
Vous maîtrisez :
- le droit de la propriété, des mutations immobilières et des contrats ;
- les outils et procédures de maîtrise foncière ;
- les principes d’évaluation immobilière et d’analyse des marchés ;
- l’environnement des collectivités territoriales et des politiques publiques d’aménagement.
Vous êtes reconnu(e) pour votre capacité à analyser des situations complexes, construire des solutions opérationnelles, négocier et sécuriser juridiquement les projets.
Vous appréciez le travail en transversalité, le contact avec les élus et les partenaires, et souhaitez mettre votre expertise au service de projets d’intérêt général.
Formation : Bac+4/5 en droit public, droit immobilier, urbanisme, aménagement ou domaine équivalent ; Permis B indispensable.
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à adresser à Monsieur le Président – 2, place de l’Hôpital Général - CS 60.227 - 59.305 VALENCIENNES Cedex ou par courriel : recrutement@valenciennes-metropole.fr.
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Responsable de gestion de patrimoine immobilier