Un/e Contrôleur/se Intructeur/trice d'Application du Droit des Sols - MAIRIE DE TOURCOING

Avec près de 100 000 habitants, Tourcoing se distingue par son dynamisme démographique et
économique, ses nombreux projets urbains, ses événements de proximité, ainsi que par la richesse de
ses équipements culturels, sportifs et associatifs.
Rejoignez nos équipes dynamiques et engagées, et contribuez activement au développement d'une ville
en pleine transformation !

Contrôle et conformité des travaux :
 Vérifier la conformité des constructions et aménagements réalisés sur le territoire communal
 Réaliser des tournées de contrôle régulières
 Constater les éventuelles infractions au Code de l'Urbanisme
 Rédiger les procès-verbaux
 Mettre en œuvre les procédures nécessaires pour faire respecter la réglementation
 Alimenter le tableau de suivi des contrôles et des signalements
 Assurer la fonction de correspondant du Registre des Immeubles Localisés (INSEE)
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
 Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
 Appréhender un projet sur le terrain
 Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
 Suivre l'évolution de la réglementation
 Evaluer l'insertion urbaine et paysagère d'un projet (la majeure partie du territoire communal est
située en Site Patrimonial Remarquable)
Gestion administrative des autorisations d'urbanisme :
 Assurer la légalité et la qualité des écrits établis par les différents personnels de sa direction
 Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme opérationnels
 Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
 Préparer les éléments de réponse pour les recours gracieux
 Assister le service des affaires juridiques et du patrimoine dans la gestion des contentieux
administratifs
Relation avec les pétitionnaires et les parties prenantes :
 Informer et conseiller les administrés en leur expliquant les réglementations en vigueur et les
attentes de la ville en matière d'urbanisme
 Collaborer en interne et externe pour la régularisation des dossiers en infraction
 Accompagner le pétitionnaire ou le maitre d'ouvrage
 Tenir les pétitionnaires informés de l'avancement de l'instruction de leur demande d'autorisation,
 Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la
collectivité, ABF, ...)
CONTEXTE PARTICULIER
 Visites de terrain,
 Permis B en cours de validité requis
 Assermentation au titre du Code de l'Urbanisme à réaliser