Un(e) responsable du service urbanisme et habitat - Communauté de Communes de la Ténarèze
Référence : O032260528000271
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Cazeneuve
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Description :
Placé(e) sous l’autorité et la responsabilité directe du directeur général des services et de la directrice générale adjointe, le responsable de l’urbanisme et de l’habitat participe à la définition de la politique de développement urbain et d'aménagement du territoire (26 communes, 14 473 habitants) en lien étroit avec les élus du territoire.
Le responsable de l’urbanisme et de l’habitat a pour missions principales :
- Le pilotage de l’activité du service commun dans les secteurs comprenant :
o Instructions des ADS (Application Droit des Sols),
o Valorisation des CEE (certificats d’Economie d’Energie),
o Publicité extérieure.
A ce titre, il a la charge de l’établissement du budget du service commun du domaine de l’urbanisme, de la rédaction des rapports d’activités, de la facturation en lien étroit avec les élus du territoire.
- Urbanisme et foncier : Suivi des procédures d’élaboration et de modification des documents de planification en matière d’urbanisme et de foncier, notamment :
o Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) valant Programme Local d’Habitat (PLH) (révision en cours),
o Règlement local de publicité intercommunal ;
o Droit de préemption urbain ;
o Zone d’aménagement différé intercommunale.
- Habitat : Mise en œuvre de la politique habitat de la collectivité comprenant la mise en œuvre du programme local de l’habitat et notamment :
o Le permis de louer ;
o Les dispositifs d’aides à la rénovation du parc privé (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat) ;
o Les dispositifs de lutte contre le logement indigne ;
o Les dispositifs de lutte contre la vacance.
Le responsable du service urbanisme et habitat encadre une équipe de 2 agents en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme.
Profil recherché
Compétence :
o Connaissance des procédures administratives des collectivités territoriales ;
o Maîtrise du droit de l'urbanisme et de l'instruction des autorisations du droit des sols ;
o Maîtrise des outils informatiques et logiciels métiers (des compétences en SIG serait un plus) ;
o Sens du relationnel et capacité d’écoute ;
o Aptitude à travailler en équipe et au contact du public ;
o Sens de l’organisation, rigueur et autonomie ;
o Discrétion, amabilité et sens du service public ;
o Bonnes qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse ;
Conditions et contraintes d'exercice :
o Temps plein,
o Horaires variables, Télétravail possible,
o Rémunération statutaire avec primes correspondantes à l’emploi,
o Participation mutuelle et prévoyance ;
o Adhésion CNAS et amicale possible.
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Poste à pourvoir au 1er aout 2026 - Date Limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2026
Merci d’adresser votre candidature lettre de motivation et CV :
par mail à rh@cias-tenareze.fr
par voie postale à Madame la Présidente de la Communauté de communes de la Ténarèze, 16 rue Jean Jaurès, 32100 CONDOM
Pour plus de renseignements veuillez contacter :
Monsieur Olivier PAUL - Directeur Général des Services – 05.62.28.73.53 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 24/08/2026
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Responsable de l'urbanisme et de l'aménagement durable
