373 - JURISTE - Conseil départemental du Val d'Oise
Référence : O095260909000801
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Cergy
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Collectivité territoriale de 4 000 agents, le Conseil départemental du Val d’Oise promeut une administration efficace et innovante, qui place l’usager au centre de ses actions et développe l’engagement de ses collaborateurs. Attachée à favoriser l’épanouissement de ses agents et le développement de leur créativité au service du public, notre collectivité offre un cadre de travail bienveillant, fondé sur la confiance et le développement des compétences.
Le Conseil départemental du Val d’Oise recrute pour la Direction des ressources humaines un Juriste RH.
Rattaché au DRH, vous assurez le rôle de conseil juridique auprès des services de la direction, de supervision du traitement des contentieux RH, de référent de la plateforme de signalement des actes d’agressions ou de harcèlement interne et vous assurez la réalisation des enquêtes administratives.
Conseil juridique : Vous conseillez les services dans la conduite des procédures et la réalisation de leurs actes (carrière, recrutement, formation, prévention des risques…) et vous réalisez les analyses juridiques demandées par le directeur et son adjoint. Vous assurez un rôle important d’aide à la décision et de sécurisation de l’action de la direction dans son ensemble, notamment dans les procédures disciplinaires. A ce titre, vous représenterez la collectivité lors des conseils de discipline auprès de la direction.
Contentieux : en lien avec la direction des services juridiques, vous supervisez la prise en charge ou la délégation interne ou externe des contentieux RH. Vous veillez à analyser les recours formés contre les actes RH afin de vous assurer de la conformité des procédures utilisées par les services de la direction.
Enquête administrative : Référent principal de la plateforme de signalement des actes de violences ou de harcèlement internes à la collectivité, vous analysez les signalements reçus et conseillez sur les suites à donner. Le cas échéant, vous effectuez les enquêtes administratives (entretiens, rapport de synthèse, et restitution), en lien étroit avec la direction et le service de l’administration du personnel. Vous développez en lien avec cette mission, un rôle de conseil aux managers.
Vous collaborez ponctuellement à des projets transversaux auxquels participe la direction, en particulier en matière d’actions en faveur de l’égalité F/H ou de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Vous assurez également des formations ou des sensibilisations au sein de la collectivité sur les sujets juridiques.
Profil recherché
Titulaire d’un master de droit public et après une première expérience sur des fonctions juridiques, vous connaissez l’environnement territorial, avez une bonne compréhension des enjeux RH et maitrisez impérativement les règles et procédures contentieuses. Votre aisance relationnelle et vos qualités pédagogiques vous permettent d’apporter des éclairages et des conseils juridiques à des interlocuteurs de tous niveaux hiérarchiques. Vous savez élaborer des préconisations alliant rigueur, finesse et sens tactique.
Profil :
Niveau I en droit.
Expérience professionnelle dans le champ des collectivités territoriales
Ce poste est ouvert au cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Qui sommes-nous ?
Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.
Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).
Au-delà du social, le Département intervient comme un acteur majeur de la gestion et de l’aménagement du territoire. Il est le propriétaire et gestionnaire de la quasi-totalité de la voirie départementale (routes, ponts). Il est également responsable de la construction, de l’entretien et de l’équipement des 7 000 collèges publics de France, garantissant un cadre d’apprentissage optimal pour des millions d’élèves.
Cette concentration sur des missions essentielles offre des carrières hautement spécialisées, notamment dans le social, l’ingénierie et les ressources humaines, avec une forte valorisation de l’expertise.
Le Département est administré par le Président du Conseil départemental, qui est l’autorité territoriale : il dirige l’administration, gère le budget et est l’employeur du personnel. Il met en œuvre la politique votée par le Conseil, ce qui confère aux agents la mission stratégique de traduire les orientations politiques en actions concrètes et mesurables sur le terrain.
Travailler au sein d’un Département signifie rejoindre une administration stratégique qui cherche constamment à innover, et qui allie expertise technique (ingénierie, gestion) et engagement social (assistants sociaux, éducateurs …). Il recrute des profils variés – assistants sociaux, éducateurs, ingénieurs en voirie, techniciens de laboratoire, personnels administratifs, agents polyvalents – tous unis par le sens du service public et la volonté d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation via le site internet du département : https://recrutement.valdoise.fr/5026/1/juriste-rh-f-h?backlink=search
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 08/11/2026
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Responsable des affaires juridiques
