Agent chargé du secrétariat de la commission médicale primaire des permis de conduire

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :
Placé sous l’autorité de la responsable du secrétariat de la commission médicale, l'agent se voit confier les missions suivantes :
- enregistrement des avis médicaux prononcés par la commission et notification des décisions aux usagers ;
- enregistrer les avis médicaux formulés en médecine de ville ;
- émission des arrêtés limitant le droit à la conduite ;
- participer à l’organisation de l’activité de la commission médicale : gestion des plannings des médecins, gestion du planning de rendez-vous en ligne ;
- veiller à l’information des usagers (site internet de la préfecture, courriers, courriels, appels téléphoniques) ;
- gérer les archives, conformément aux nouvelles dispositions ministérielles ;

Votre environnement professionnel

Activités du service :
La commission médicale départementale des permis de conduire, compétente pour l’ensemble du Val d’Oise, reçoit les conducteurs soumis à un contrôle médical après une infraction liée à la consommation de stupéfiants ou d’alcool.
Le secrétariat, qui organise la commission et rédige les actes consécutifs à ses décisions, reçoit également pour traitement les avis des médecins de ville agréés pour recevoir les publics soumis à contrôle médical obligatoire.

Composition et effectifs du service :
Au total, la sous-préfecture d’Argenteuil comprend 47 agents (8 A, 11 B, 28 C) : deux bureaux, deux chargés de mission, un pôle des moyens généraux. Elle accueille également 3 délégués du préfet.

Liaisons hiérarchiques :
L’agent responsable du secrétariat de la commission, le secrétaire général de la sous-préfecture (N+1)


Liaisons fonctionnelles :
Bureau de l’accueil du public et du séjour de la sous-préfecture, services de la préfecture (cabinet, référent fraude), usagers, médecins, Agence Régional de la Santé (ARS), conseil de l’Ordre des médecins, forces de l’ordre, Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), homologues des autres départements, Centre d'Expertise et de Ressource des Titres (CERT) permis de conduire, ministère (Délégation à la Sécurité Routière).