Chargé d'appui juridique domanial H/F
Référence : VNF_2026-3398
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Voies Navigables de France (VNF) - DT Sud-Ouest
- Localisation : Toulouse
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Selon profil entre 26 K€ et 36 K€ € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires -
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
En tant qu’opérateur national de l’ambition fluviale, Voies Navigables de France (VNF) répond à 3 grandes missions au service du public : promouvoir la logistique fluviale, concourir à l’aménagement du territoire et assurer la gestion globale de l’eau.
Grâce à ses 4000 talents sur le territoire, VNF garantit aux usagers un service public moderne pour répondre aux enjeux de demain !
La Direction Territoriale Sud-Ouest (DTSO) des Voies navigables de France VNF assure l’exploitation, la gestion hydraulique, la maintenance et le développement du Canal des deux Mers (composé du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne) Elle porte également les missions d'aménagement et de valorisation du domaine public fluvial tout en contribuant au développement des territoires. Le réseau géré par la DTSO s'étend sur 630 km de voie d'eau.
Rattaché à l’adjointe à la cheffe du service développement, vous intégrez l’Unité Politique Domaniale (UPD), en charge de la gestion des occupations des bâtiments gérés par VNF, du suivi et du contrôle des conventions d’occupation, de la gestion des situations irrégulières et de l’expertise réglementaire relative aux domaines public et privé de l’État sur l’ensemble du territoire de la DTSO.
À ce titre, vous serez amené à :
- Veiller à la bonne application de la politique tarifaire de VNF, des procédures administratives et de la réglementation relative à l’occupation du domaine.
- Assurer la qualité et la complétude des dossiers dans les outils métiers afin de garantir leur traitement administratif et comptable.
- Contribuer au suivi et à l’amélioration de la connaissance des occupations domaniales ainsi qu’à l’évolution des procédures associées.
- Accompagner et conseiller les services territoriaux dans la gestion des dossiers à enjeux et des phases précontentieuses.
- Apporter votre appui juridique dans la rédaction et le suivi des conventions complexes, notamment les conventions de superposition d’affectation.
- Participer aux réflexions et projets nécessitant une analyse ou un conseil juridique en matière domaniale.
- Contribuer à l’animation de la filière Développement-Domaine et à la diffusion des bonnes pratiques.
- Assurer le suivi et l’analyse des tableaux de bord relatifs aux recettes domaniales et hydrauliques.
- Réaliser un reporting régulier de votre activité auprès de votre hiérarchie.
Profil recherché
Titulaire d’une formation de niveau Bac +2, vous disposez d’une première expérience ou d’un intérêt marqué pour la gestion administrative et réglementaire des dossiers.
Vous maîtrisez les outils bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Teams) et êtes à l’aise avec les outils numériques, ce qui vous permet de vous adapter rapidement aux logiciels métiers.
Vous possédez de bonnes connaissances en droit public général ; des connaissances en gestion du domaine public fluvial constituent un atout apprécié.
Reconnu pour vos qualités rédactionnelles, vous faites preuve de rigueur dans le suivi des procédures et savez analyser les situations afin de formuler des propositions adaptées. Doté de capacités d’analyse et de synthèse, vous êtes en mesure de rendre compte de votre activité.
Autonome, organisé et méthodique, vous appréciez le travail en équipe et savez collaborer avec des interlocuteurs variés. Votre sens des priorités, votre capacité d’adaptation et votre esprit d’initiative vous permettent de gérer efficacement plusieurs dossiers simultanément tout en garantissant la confidentialité des informations traitées.
Poste basé à Toulouse.
Déplacements à prévoir sur le périmètre de la DTSO
Votre contrat
CDD de droit public de 6 mois
A compter du 01/10/2026
Fourchette salariale : entre 26 K€ et 36 K€ selon votre profil
Nos avantages :
Participation aux frais de mutuelle
Tickets restaurant à hauteur de 10€/jour travaillé (60% prise en charge par l’employeur)
Participation aux frais de transport en commun à hauteur de 75% entre domicile et travail
Télétravail possible
Horaires de travail variables avec plages fixes obligatoires
Cette opportunité vous ressemble ? Alors, rencontrons-nous !
Pour candidater, il suffit de nous envoyer votre CV et une lettre de motivation avant le : 14 Août 2026
Les entretiens de recrutement se dérouleront le 21 août 2026.
À propos de l'offre
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé de conception et de réalisation de travaux voirie et réseaux divers
