Chargé d'instance (h/f) - Département des Hauts-de-Seine
Référence : O092260713000560
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Nanterre
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein de la Direction des Affaires juridiques et de l'Assemblée, rattaché(e) au Service de la Séance, vous participez à la préparation et au bon déroulement des instances décisionnelles du Département.
Véritable interface entre les directions opérationnelles, la Direction générale des services et les élus, vous contribuez à la sécurisation des procédures et au suivi des décisions de l'Assemblée départementale. Vous veillez à la qualité des dossiers présentés et accompagnez les services tout au long du processus de préparation des séances.
• Organiser les séances publiques du Conseil départemental, les réunions de la Commission permanente ainsi que les commissions d'étude et de travaux, dont vous assurez le suivi sur un périmètre dédié.
• Coordonner le circuit dématérialisé des rapports et délibérations : contrôle de la régularité juridique, de la cohérence et de la qualité rédactionnelle des documents.
• Vérifier les situations de conflits d'intérêts des élus dans le cadre de l'instruction des dossiers.
• Assurer la publication des actes administratifs du Département dans le respect des procédures réglementaires.
• Participer au suivi administratif des associations d'élus en lien avec les activités de l'Assemblée.
• Travailler en étroite collaboration avec l'ensemble des directions du Département, la Direction générale des services, le Service des Affaires juridiques ainsi qu'avec les collaborateurs d'élus.
Profil recherché
De formation supérieure (Bac +5 ou équivalent), vous maîtrisez le fonctionnement des collectivités territoriales et plus particulièrement celui des assemblées départementales.
Vous disposez de solides connaissances juridiques et appréciez les environnements institutionnels exigeants.
Vous êtes reconnu(e) pour :
• vos qualités rédactionnelles et votre capacité d'analyse ;
• votre sens de l'organisation et votre aptitude à gérer des échéances simultanées ;
• votre autonomie, votre réactivité et votre capacité à travailler en transversalité ;
• votre rigueur, votre discrétion professionnelle et votre sens du service public ;
• votre maîtrise des outils bureautiques et des applications métiers (Word, Excel, logiciels de gestion des délibérations).
Une expérience sur des fonctions similaires, en collectivité territoriale ou dans un environnement institutionnel, serait appréciée.
Qui sommes-nous ?
Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.
Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).
Au-delà du social, le Département intervient comme un acteur majeur de la gestion et de l’aménagement du territoire. Il est le propriétaire et gestionnaire de la quasi-totalité de la voirie départementale (routes, ponts). Il est également responsable de la construction, de l’entretien et de l’équipement des 7 000 collèges publics de France, garantissant un cadre d’apprentissage optimal pour des millions d’élèves.
Cette concentration sur des missions essentielles offre des carrières hautement spécialisées, notamment dans le social, l’ingénierie et les ressources humaines, avec une forte valorisation de l’expertise.
Le Département est administré par le Président du Conseil départemental, qui est l’autorité territoriale : il dirige l’administration, gère le budget et est l’employeur du personnel. Il met en œuvre la politique votée par le Conseil, ce qui confère aux agents la mission stratégique de traduire les orientations politiques en actions concrètes et mesurables sur le terrain.
Travailler au sein d’un Département signifie rejoindre une administration stratégique qui cherche constamment à innover, et qui allie expertise technique (ingénierie, gestion) et engagement social (assistants sociaux, éducateurs …). Il recrute des profils variés – assistants sociaux, éducateurs, ingénieurs en voirie, techniciens de laboratoire, personnels administratifs, agents polyvalents – tous unis par le sens du service public et la volonté d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.
À propos de l'offre
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Pour postuler à nos annonce, merci de vous rendre sur notre site internet :
https://recrutement.hauts-de-seine.fr/nos-offres-demploi -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 11/09/2026
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Responsable des affaires juridiques
