Chargé de l'instruction foncière (h/f) - Aubervilliers

Référence : O093260917000306

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Aubervilliers
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 16/11/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Au sein du pôle foncier, à la Direction de l'urbanisme., vous êtes sous la responsabilité directe de la directrice de l'urbanisme.
Vous avez en charge l'instruction des déclarations d'intentions d'aliénés (DIA).

ACTIVITÉS

Vous assurez l'accueil du public, le renseignez et le conseillez.
Vous gérez les DIA en assurant le suivi de tableaux de bord, la consultation des services, la gestion des courriers et de visites, la réalisation des visites, la saisine des services fiscaux, la gestion des courriers de non préemption.
Vous animez et assurez le suivi de la commission DIA.
Vous aurez aussi en charge la rédaction des décisions de préemption et de délégation.
Vous accompagnez les services fiscaux lors des visites d'évaluation des biens.
Vous participez à la mise en oeuvre et au suivi de la convention liant la commune à l'Établissement public foncier de la région Ile-de-France.
Enfin, en collaboration avec la Direction du Conseil et des Affaires Juridiques, vous suivez les contentieux.

CONNAISSANCES ET CAPACITÉS
* Connaissance du droit de l'urbanisme et des process juridiques
* Connaissance de l'environnement juridique et organisationnel des collectivités territoriales
* Esprit d'analyse et de synthèse
* Autonomie dans l'organisation du travail et les déplacements
* Qualités rédactionnelles et relationnelles
* Capacité à respecter les délais
* Maîtrise de l'outil informatique et bureautique ;

CONDITIONS DU POSTE
* Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux (Catégorie B)
* Poste permanent - Temps complet (37h30) à pourvoir dès que possible

Profil recherché

* Formation juridique et/ou urbanisme, technico-professionnelle homologuée au niveau III
* Expérience dans un poste similaire souhaitée
* Rigueur, organisation, et réactivité
* Permis B souhaité

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Cette vacance d'emploi est ouverte sur 2 postes similaires

    Envoyer votre CV et lettre de motivation
    Référence à préciser :
    Monsieur le Maire
    à l'adresse mail suivante :
    https://aubervilliers.gestmax.fr/1035/5/charge-de-l-instruction-fonciere-f-h

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 16/11/2026
  • Chargée / Chargé de projet d'aménagement

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