Chargé des missions de proximité en matière de délivrance CNI passeports certificats immatriculation

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales
1 – gestion des missions de proximité liées au système d’immatriculation des véhicules (SIV) :
- habilitations, agréments et contrôles SIV des professionnels de l’automobile, traitement des archives en cas de cessation d’activité des professionnels,
- gestion des titres liés aux immobilisations des véhicules,
- gestion des réquisitions des forces de l’ordre et des demandes des CERT sur les dossiers archivés en préfecture,
- levée d’OTCI (opposition au transfert du certificat d’immatriculation),
- gestion des demandes d’information des huissiers, mandataires judiciaires, experts automobiles
- identifications des immatriculations non informatisées,
- certificat de cession pour traitement : courrier de renvoi lettre type et message de service aux particuliers
- gestion de la messagerie de la boîte fonctionnelle et du téléphone et appui au France Services
- gestion des divers courriers

2 - gestion en binômage des missions de proximité liées à la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports :
- instruction et délivrance des passeports temporaires, recueil des demandes de passeports de mission (hors ministère de la défense) et des passeports de services
- gestion des réquisitions des forces de l’ordre et des demandes des CERT sur les dossiers archivés en préfecture,
- destruction des CNI/passeports
- gestion des prêts du dispositif de recueil mobile
- déplacement à la maison d’arrêt de Tours pour l’instruction des demandes de CNI des détenus

3 - Instruction des dossiers d’inscription au registre des revendeurs d’objets mobiliers

4 - Collaborer à la préparation et à l’organisation des élections politiques et socio-professionnelles (participer aux opérations de mise sous pli de la propagande électorales)

5- Participation à l'instruction des demandes de dérogation aux délais d'inhumation et de crémation, au transport de corps.

Votre environnement professionnel


Activités du service

La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité a en charge les missions relatives au contrôle de légalité et aux relations avec les collectivités, la mise en œuvre de la réglementation générale dont les missions de proximité maintenues en préfecture concernant les titres, l’application de la réglementation relative aux étrangers et le service des naturalisations.
Le bureau de la réglementation générale, des élections et des associations est chargé de l'organisation des élections politiques et socio-professionnelles et de l'application de diverses réglementations, ainsi que les missions de proximité liées à la délivrance des CNI, des passeports et des certificats d’immatriculation.

Effectif du service
7 agents

Liaisons hiérarchiques

Le chef de bureau et son adjoint

Liaisons fonctionnelles 
Usagers, professionnels de l’automobile, CERT, services de police et gendarmerie, référent " fraude " départemental, opérateurs funéraires, mairies