Chargé(e) d'étude planification urbanisme - COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN
Référence : O076260713000843
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Martainville-Épreville
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Rémunération statutaire + RIFSEEP+ tickets restaurant+ Participation Mutuelle GMS et Santé € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité du chef de service, la CCICV recrute un (e) chargé(e) de mission planification urbanisme. Le poste est situé sur Martainville Epreville.
* Missions principales
- Piloter et assurer l’ensemble des tâches liées à la conduite de plusieurs procédures de modification ;
- Réviser ou élaborer de PLU à l’échelle communale en amont de l’approbation du PLUi : gérer des actes de procédures avec un appui administratif en interne, préparer et animer des réunions, rédi-ger des comptes rendus, garantir l’interface avec les services communaux et les personnes pu-bliques associées, suivre les marchés publics / assurer l’interface avec le prestataire ;
- Participer à la conduite et l’animation de l’élaboration ainsi que de la révision des PLUi du territoire en lien avec la chargée de mission planification, référente PLUi (préparer des délibérations du con-seil communautaire, des arrêtés du Président, organiser des enquêtes publiques, suivre les me-sures de publicité, établir et suivre le calendrier de travail), etc.
Profil recherché
* Savoirs et connaissances techniques :
- Connaissances approfondies en urbanisme de planification, réglementation des POS, des PLU et des Cartes Communales ;
- Connaissances des enjeux contemporains de l’urbanisme : sobriété foncière, Zéro Artificialisation Nette...;
- Conduite de réunion et pratique d'animation ;
- Capacité de recherche, de rédaction et expression écrite et oral ;
- Connaissance de l'environnement territorial et sens du service public ;
- Maîtrise des logiciels bureautique, du dessin assisté par ordinateur, du web.
* Savoir-faire :
- Échanges réguliers avec le responsable du pôle également référent en matière de SCOT et avec les collègues instructeurs au titre du droit des sols (pôles de BUCHY et de MONTVILLE) ;
- Collaboration avec l'ensemble des services impliqués dans les projets d'aménagement ;
- Relations avec les opérateurs publics et privés impliqués dans les projets (assistance à maîtrise d'ou-vrage, équipes et intervenants de maîtrise d'œuvre, bureaux d'étude, etc) ;
- Relations fréquentes avec les élus, notamment le Vice-Président en charge de l’Urbanisme ;
- Relations avec les Maires et les Secrétaires de Mairie.
* Savoir être :
- Sens de l’écoute et de l’amabilité,
- Qualités relationnelles et capacité à représenter la collectivité et à incarner les valeurs du service public,
- Organisé, créatif, discret et rigoureux,
- Capacités d'adaptation et de polyvalence,
- Capacité à travailler en transversalité,
- Efficacité et force de proposition.
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes