Chargé(e) de l'instruction du droit au séjour

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Au sein du pôle séjour et sous l’autorité de l’adjointe à la cheffe de bureau, vous serez chargé (e) des missions suivantes :
- accueil physique du public des ressortissants étrangers aux guichets  : participation au PAN émeraude, prise d’empreintes, remises de titre… ;
- Assurer avec la collègue dédiée, le suivi et l’instruction des dossiers AEM (mineurs non accompagnés)
- analyse des dossiers étrangers : instruction des demandes de titre de séjour et rédaction des fiches d’instructions avec propositions de décision (accord, refus, dégradation…) ;
- Assurer la rédaction et le suivi des obligations de quitter le territoire (OQTF) sur le volet « séjour »
- Répondre aux recours gracieux
- veiller au respect de la réglementation du droit des étrangers ;
- participation à la lutte contre la fraude ;
- dans le cadre de la polyvalence et de la continuité du service, participer aux tâches communes du bureau : assurer le suivi du traitement des messages sur la boîte courriel fonctionnelle

Conditions particulières d’exercice :

- les missions de l’agent sont assurées dans le respect de l’application du projet de service du bureau du BMIMP et des engagements de service du référentiel Quali ATE (amélioration continue du service rendu aux usagers) ;
- dans le cadre de la lutte contre la fraude interne, veiller au respect strict des procédures, circuits de décision ainsi qu’à la sécurité des titres et cachets ;
- l’agent organise son activité en fonction du caractère prioritaire des dossiers qu’il est appelé à traiter : il alterne sa mission entre des fonctions au guichets/réponse aux questions posées sur la boîte fonctionnelle et la gestion des dossiers en « back-office ».

Votre environnement professionnel :

Activités du service
Le Bureau des Migrations, de l’Intégration et des Missions de Proximité (BMIMP) est constitué d’un pôle « éloignement », d’un pôle « séjour », d’un pôle « missions de proximité et d’une mission « contentieux ».

Composition et effectifs du service
Le BMIMP est composé de 3 pôles (éloignement, séjour, et missions de proximité) et d’une chargée du contentieux, et comprend 11 personnels (1 A+, 1 A, 5 B et 4 C), ainsi que des agents vacataires.

Liaisons hiérarchiques
Cheffe du pôle séjour
Cheffe du bureau (BMIMP)
Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles
Juridictions administratives et judiciaires
Préfecture de Région NA / plateforme naturalisation
DGEF