Chargé(e) de la gestion des assemblées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

La Communauté de communes du Seignanx (8 communes, 30 000 habitants) est positionnée de façon stratégique au sud du département des Landes et au nord de l’agglomération Pays Basque (Bayonne-Anglet-Biarritz). A ce titre, elle constitue un territoire à forts enjeux notamment dans les domaines de l’environnement, du logement, du développement économique, de l’action sociale et du développement de l’offre numérique. Elle se développe, se structure et compte aujourd’hui 45 agents dans ses effectifs.
Placée sous la responsabilité de la Direction Générale, la Communauté de communes du Seignanx recrute un agent en charge de la gestion des assemblées et des affaires juridiques.

Mission 1 : Gestion des assemblées
- S'assurer de la transmission des projets de délibérations par les services dans les délais
- Préparer l'ordre du jour du conseil communautaire en lien avec la Direction Générale
- Assurer une relecture des délibérations présentées par les services visant à vérifier le respect des règles de forme et règles juridiques et réaliser toutes les corrections nécessaires sur les documents et leurs annexes
- Rédiger la note de synthèse et certaines délibérations d'ordre général
- Préparer et envoyer les convocations et documents du Conseil communautaire aux élus
- Préparer l'organisation logistique des conseils (aspects matériels et fonctionnels pour garantir la bonne tenue des conseils y compris le quorum)
- Assister aux Conseils communautaires avec prise de notes ( 8 en moyenne/an)
- Rédiger la liste des délibérations et le procès-verbal exhaustif des Conseils communautaires
- Assurer le contrôle juridique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions)
- Garantir la sécurité des actes et le respect du contrôle de légalité
- Suivre les actions à mener par les services à l'issue des conseils
- Archiver les documents des Conseils communautaires dans les registres dédiés (classement, numérotation, table des matière, reliure)
- Archiver de manière électronique les documents des Conseils sur plateforme SAE des Archives du Conseil Départemental
- Relire et au besoin corriger les propositions de décisions formulées par les services, les numéroter et les dématérialiser au contrôle de légalité
- Archiver les décisions dans un registre dédié
- Être force de proposition dans l'amélioration des processus (dématérialisation, délais, qualité rédactionnelle)

Mission Mission 2 : Gestion des affaires juridiques
- Assurer une veille juridique sur les évolutions institutionnelles impactant la vie démocratique locale
- Prévenir les risques juridiques et diffuser une culture juridique au sein des services et de élus