Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique au BRE

Groupe RIFSEEP: 2
Répartition des missions:
1/ Élections (70 à 80%) :

• Participer à l’organisation des élections politiques et professionnelles ;
• Accueillir et informer, sur les différentes élections, les mairies, les candidats, les électeurs, les organismes professionnels ;
• Gérer les différentes modifications intervenant sur les commissions de contrôle des listes électorales, sur les identifiants des outils applicatifs : « REU » (répertoire électoral unique).
• Conseiller et diffuser les informations relatives à la tenue des listes électorales et participer à l’assistance de premier niveau à destination des communes sur la gestion des listes électorales du Répertoire Électoral Unique ;
• Gérer le Répertoire national des élus (RNE 2) suite au renouvellement général des communes, aux démissions, décès ... des élus de l’arrondissement du Puy-en-Velay.
• Participer aux travaux de la commission de propagande
• Participer à l’organisation et au déroulement des soirées électorales.

2/ Réglementations (20 à 30%) :

a/ Système d’immatriculation des véhicules
• Gérer les demandes d’habilitation et d’agrément des professionnels de l’automobile pour l’accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) :
- Instruire les dossiers en liaison avec l’application SIV ;
- Délivrer la convention d’habilitation ;
- Assurer le suivi des habilitations (suspendue, retirée …) ;
- Contrôler annuellement l’existence juridique de l’entreprise.

• Assurer le contrôle annuel des professionnels du commerce de l’automobile en liaison avec le chef de bureau :
- Instruire les dossiers (vérification des dossiers papier et informatique SIV), analyser les manquements ;
- Prendre en charge les dossiers pour lesquels le contrôle a été positif ou quelques observations sans gravité ont été constatées ;
- Rédiger des courriers type ;
- Convoquer et participer aux entretiens lors des procédures contradictoires.
- Suivre les sanctions suite au contrôle (suspension - retrait d’habilitation) dans le SIV.

La quote-part de la mission "SIV" est susceptible d'évoluer compte-tenu des politiques publiques en lien avec la mission.

b/ Autres :
• Gérer les demandes d’option pour le service militaire des bi-nationaux (Instruire les dossiers et délivrer une attestation).
• Gérer les demandes d’attestation d’obtention des permis de chasse en vue de la délivrance d’un duplicata auprès de l’Office Français de la Biodiversité .


3 / Activités transverses :
• Appliquer les réglementations propres à son domaine de compétence et assurer la veille juridique des thématiques à sa charge ;
• Assurer une communication fluide et de bonnes relations avec les services et les publics concernés.