Chargé.e obligations déclaratives et transactions pénales
Référence : 2026-2271399
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche (DDTM 50)
- Localisation : PLACE BRUAT 50108 CHERBOURG OCTEVILLE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Au sein du bureau Pêche et Réglementation des usages, vous serez chargé :
1) du suivi des obligations déclaratives des pêcheurs professionnels
- Réception et contrôle des fiches et journaux de pêche papier (navires et pêcheurs à pied professionnels)
- Accompagnement des professionnels dans la transition des supports de déclaration (passage à VISIOCaptures, évolutions des journaux de pêche électroniques etc...)
- Correction des anomalies des obligations déclaratives dématérialisées
- Réalisation de contrôles a posteriori
- Suivi du respect des délais de transmission, et le cas échéant, rédaction de courriels de rappel puis récolte des éléments en vue d'établir des procédures
2) de l'instruction des autorisations relatives à la pêche à pied professionnelle et à la pêche de loisir
- Instruction et délivrance des permis de pêche à pied professionnels et autres autorisations
- Instruction et délivrance des autorisations d'utilisation d'engins de pêche de loisir réglementés
- Suivi des déclarations de captures de la pêche de loisir à pied
3) de l'instruction des transactions pénales
Cette mission étant rattachée à une nouvelle procédure du SML, les missions peuvent évoluer à la marge.
- Préparation des courriers, constitution des dossiers
- Suivi du recouvrement des transactions
Le poste fonctionne en binôme avec l'agent chargé des procédures du bureau. Un appui ou une suppléance peuvent être demandés dans le cadre de ce binômage.
L'agent est placé sous l'autorité directe du chef de bureau PRU.
Le travail en équipe au sein du bureau est une dimension essentielle du poste. Plus largement, des échanges réguliers au sein du pôle et du service est recherché.
Profil recherché
Compétences :
- Sens des relations humaines et de l'usager, patience, pédagogie
- Capacité à travailler en équipe, à partager l'information
- Rigueur dans l'exécution des tâches, organisation
- Bonne qualité de l'expression écrite et orale
- Capacité à utiliser des outils informatiques variés, à faire de la mise en page
Une connaissance du monde maritime serait appréciée.
Qui sommes-nous ?
La DDTM de la Manche est placée sous l'autorité du préfet de département et basée à St Lô, excepté son service mer et littoral dont les 45 agents sont regroupés sur les sites de Cherbourg et Granville.
Le SML intervient sur l'ensemble des questions maritimes (navigation professionnelle, pêches, cultures marines, plaisance, manifestations nautiques, énergies en mer...) et sur les politiques littorales et de protection des milieux marins (risques littoraux, gestion du domaine public maritime, environnement littoral, aménagements).
Le pôle Affaires maritimes est constitué de deux bureaux et d'une unité de contrôle : un bureau dédié aux démarches administratives des marins plaisanciers et professionnels (MNPP, 7,5 agents), un bureau dédié au suivi de la pêche, de sa réglementation, et des procédures (PRU, 4 agents) et une unité de contrôle des Affaires maritimes (ULAM, 7 agents).
Le bureau Pêche et Réglementation des Usages est chargé du suivi de l'ensemble de la réglementation relative à la navigation et à la pêche de la compétence de la DDTM, pour les professionnels comme pour les plaisanciers. Il est constitué d'un chef de bureau, d'un chargé des procédures, d'un chargé de la filière et des contrôles croisés et d'un chargé des obligations déclaratives et des transactions pénales.
À propos de l'offre
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Il est conseillé de prendre contact dans le cadre de la candidature.
Régine TAVERNIER
Cheffe du bureau Pêche et Réglementation des USages (N+1)
regine.tavernier@manche.gouv.fr
A1AM Hélène VIDEAU
Cheffe du pôle affaires maritimes (N+2) helene.videau@manche.gouv.fr
CV et lettre de motivation obligatoires + formulaire de mobilité pour les fonctionnaires -
Poste en bureau seul ou partagé.
Pas de télétravail la première année de poste. Télétravail possible, sous condition d'autorisaton par la hiérarchie, pour un jour après un an de poste.
Durée souhaitée dans le poste : 3 ans minimum
Accès possible au restaurant inter-entreprises de Naval Group et à un parking.
Poste RenoiRH E000016768
Rifseep 3
Plusieurs dispositifs vous sont proposés pour vous permettre de développer une qualité de vie au travail et de mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle :
- restauration collective de qualité (circuits courts, repas bio réguliers) selon le site
- forfait mobilité durable de 300 euros/an max si vous utilisez un vélo ou les transports en commun et cumulable avec le remboursement de votre abonnement à un transport en commun.
- lieu de travail accessible à pied depuis les transports en commun et/ou la gare selon les sites
- complémentaire santé collective
- large panel d'offres sociales, culturelles, sportives
- accompagnement possible par Manche Attitude -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
