CNMSS - DGR - EXPERT REGLEMENTATION ASSURANCE MALADIE H/F
Référence : 2026-2352268
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) - Localisation : Toulon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du service de la réglementation, en charge de l’analyse, de la sécurisation et de l’accompagnement des évolutions réglementaires impactant la gestion des droits et des prestations en nature des risques maladie et maternité, vous contribuez à garantir la conformité juridique des processus métiers et à l’amélioration continue du référentiel assurance maladie.
Sous l’autorité du responsable de service, vous êtes chargé(e) d’assurer une veille juridique active, d’expertiser les évolutions législatives et réglementaires, d’accompagner les services opérationnels dans leur mise en œuvre et de contribuer à la sécurisation des pratiques de l’établissement.
Activités principales :
Veille juridique et analyse des évolutions réglementaires
Vous assurez une veille quotidienne des textes législatifs et réglementaires (lois, décrets, circulaires, jurisprudence, instructions, etc.) susceptibles d’impacter la gestion des droits et prestations maladie-maternité.
Vous étudiez les évolutions du socle normatif de l’assurance maladie et analysez leurs conséquences opérationnelles pour l’établissement.
Vous identifiez les enjeux liés aux changements réglementaires et évaluez leur impact sur les processus métiers.
Expertise juridique et accompagnement à la mise en œuvre des évolutions
Vous analysez les problématiques juridiques relatives à l’application de la réglementation en matière de droits et prestations en nature des risques maladie et maternité.
Vous rédigez des notes d’analyse, consignes, instructions ou supports d’accompagnement permettant aux services de mettre en œuvre les évolutions réglementaires.
Vous accompagnez et coordonnez les services opérationnels concernés par les changements induits, en apportant un rôle de conseil et de médiation.
Gestion et amélioration du référentiel assurance maladie
Vous assurez le suivi, la mise à jour et la fiabilisation du référentiel assurance maladie afin de garantir sa conformité avec les textes en vigueur.
Vous êtes force de proposition pour améliorer son ergonomie, son accessibilité et la lisibilité des informations mises à disposition des utilisateurs.
Participation aux projets transverses et coordination interne
Vous représentez le service dans les groupes de travail, projets transverses et réunions interservices en apportant votre expertise réglementaire.
Vous contribuez à la diffusion des informations juridiques et à l’harmonisation des pratiques au sein de l’établissement.
Reporting et appui à la décision
Vous élaborez des éléments de reporting relatifs au suivi des dossiers sensibles, notamment les contentieux et situations complexes, présentés lors des comités de pilotage assurance maladie.
Vous apportez un appui juridique à la direction en formulant des analyses et recommandations permettant d’éclairer les prises de décision stratégiques.
Profil recherché
Formation de niveau Bac +3 à Bac +5 dans le domaine juridique, administratif ou équivalent, avec une spécialisation ou une connaissance approfondie du droit de la sécurité sociale.
Vous maîtrisez les règles relatives au droit de l’assurance maladie, de la maternité et des risques délégués.
Vous utilisez les outils informatiques dédiés au domaine d’activité et recherchez les informations juridiques et réglementaires nécessaires à l’exercice de vos missions.
Vous analysez les évolutions législatives et réglementaires, identifiez leurs impacts et proposez des solutions adaptées aux problématiques rencontrées.
Vous conseillez et assistez votre hiérarchie dans la prise de décision en apportant une expertise juridique et des éléments d’analyse fiables.
Vous rédigez des documents professionnels (notes, analyses, consignes, synthèses) avec clarté et précision et vous communiquez efficacement à l’écrit comme à l’oral auprès de différents interlocuteurs.
Vous conduisez et coordonnez des projets en mobilisant les acteurs concernés et en assurant le suivi des actions engagées.
Vous faites preuve d’autonomie, d’initiative et de réactivité dans la gestion des dossiers confiés.
Vous démontrez une capacité d’analyse, de synthèse et d’adaptation face à des situations complexes.
Vous êtes curieux(se), ouvert(e) aux évolutions réglementaires et force de proposition dans une démarche d’amélioration continue.
Vous travaillez avec rigueur et méthode afin de garantir la fiabilité des analyses et des productions réalisées.
Une expérience en analyse juridique, veille réglementaire, gestion de projets ou dans le domaine de l’assurance maladie est appréciée.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Votre expertise au service de ceux qui nous protègent
Qui sommes-nous ?
Créée en 1949, La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) est un établissement public administratif dédié à la protection sociale des militaires et de leurs familles. Basée à Toulon, elle assure la gestion du régime particulier d’assurance maladie des forces armées, en couvrant près de 785 000 bénéficiaires.
Son expertise et son engagement en font un acteur clé du dispositif médico-social des armées.
Au-delà de l’assurance maladie, la CNMSS mène des actions de prévention en santé, d’accompagnement social et de suivi des blessés et invalides, en lien avec les politiques du ministère des Armées. Son rôle est essentiel pour garantir un accès optimal aux soins et aux prestations pour ceux qui servent la nation.
Une organisation sous triple tutelle
La CNMSS est placée sous la triple tutelle du ministère de la Santé et de la Prévention, du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ainsi que du ministère des Armées. Cette gouvernance garantit une cohérence entre les politiques publiques de santé, les enjeux budgétaires et les besoins spécifiques de la communauté militaire.
Descriptif du service
Ce poste est ouvert au sein du service règlementation en charge d’ étudier l’ensemble des questions relatives à l’évolution et à l’application des dispositions réglementaires ayant trait à l’assurance maladie.
- Placé sous l'autorité d'un chef de département ou de service.
- Interlocuteurs internes : ensemble des départements de l'établissement.
- Interlocuteurs externes : assurés, professionnels de santé, tutelles, organismes divers
À propos de l'offre
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Pour candidater, transmettre OBLIGATOIREMENT :
- Lettre de motivation
- Curriculum vitae
- 3 derniers entretiens professionnels (agent public) ou notations (militaires)
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS RETENU
Rejoindre la Caisse nationale Militaire de Sécurité Sociale, c’est rejoindre 850 collaborateurs exerçant leurs talents dans une grande variété de métiers au service de la communauté militaire.
Nombreux avantages :
· Rythme de travail : Horaire souple – jours de congé 25 – RTT : 18
· Restauration sur place avec contribution employeur, crèche ;
· Accessibilité transport en commun (éligibilité aux dispositifs interministériels de prise en charge partielle des frais de transport par l’employeur) ;
· Salle de sport ;
· Bibliothèque nouvelle génération ;
· Possibilité d’accéder au parc de logement social (sous certaines conditions) ;
· Offres de prestations sociales, culturelles, de loisirs ;
· Parkings à proximité
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Possibilité de télétravail sous certaines conditions
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
