CNMSS - DGR - REDACTEUR CONTENTIEUX SECURITE SOCIALE H/F
Référence : 2026-2352255
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS - Localisation : Toulon
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Dans le cadre de ses missions, le rédacteur en contentieux de la sécurité sociale assure le traitement des recours et la défense des intérêts de l'établissement devant les juridictions compétentes. Le service juridique et contentieux joue un rôle central dans la sécurisation des décisions et la gestion des litiges.
Les missions principales sont :
Traitement des recours : Instruire les recours adressés à la commission de recours amiable dans le cadre de refus, de limitation ou de notification d'indu.
Gestion des affaires :
- Assurer le suivi des affaires depuis la phase amiable jusqu'à la phase contentieuse.
- Rédiger des correspondances, mémoires, conclusions et autres documents juridiques destinés aux tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) ou autres juridictions compétentes.
- Représentation juridique : Représenter l'établissement devant les juridictions de la région.
Instruction des demandes spécifiques :
- Instruire les demandes de levée de prescription et de remise gracieuse de dette.
- Rédiger les décisions d'annulation ou de réduction d'indus.
- Assurer l'accueil téléphonique
Le rédacteur en contentieux de la sécurité sociale aura également en charge la gestion des archives du bureau Contentieux, la formation de nouveaux rédacteurs, et pourra être amené à participer à des groupes de travail et des réunions inter-services.
Profil recherché
Formation de niveau Bac +2 à Bac +3 dans le domaine juridique, administratif ou une formation équivalente. Une connaissance du droit de la sécurité sociale constitue un atout.
Vous maîtrisez les procédures contentieuses et appliquez les règles relatives au droit de l’assurance maladie, de la maternité et des risques délégués.
Vous utilisez les logiciels dédiés au domaine d’activité et recherchez les informations nécessaires au traitement des dossiers.
Vous analysez les situations juridiques, organisez votre travail et assurez le suivi des dossiers dans le respect des procédures et des délais impartis.
Vous rédigez des documents administratifs et techniques (courriers, rapports, mémoires ou documents juridiques) avec clarté et précision.
Vous communiquez efficacement à l’écrit comme à l’oral avec différents interlocuteurs.
Vous faites preuve d’autonomie, d’initiative et de réactivité dans la gestion des dossiers qui vous sont confiés.
Vous mobilisez votre esprit de synthèse et votre sens critique pour analyser les situations et proposer des réponses adaptées.
Vous travaillez avec rigueur et fiabilité dans le respect des exigences réglementaires et organisationnelles.
Une expérience en gestion de dossiers contentieux, en droit de la sécurité sociale ou dans un environnement juridique/administratif est appréciée.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Votre expertise au service de ceux qui nous protègent
Qui sommes-nous ?
Créée en 1949, La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) est un établissement public administratif dédié à la protection sociale des militaires et de leurs familles. Basée à Toulon, elle assure la gestion du régime particulier d’assurance maladie des forces armées, en couvrant près de 785 000 bénéficiaires.
Son expertise et son engagement en font un acteur clé du dispositif médico-social des armées.
Au-delà de l’assurance maladie, la CNMSS mène des actions de prévention en santé, d’accompagnement social et de suivi des blessés et invalides, en lien avec les politiques du ministère des Armées. Son rôle est essentiel pour garantir un accès optimal aux soins et aux prestations pour ceux qui servent la nation.
Une organisation sous triple tutelle
La CNMSS est placée sous la triple tutelle du ministère de la Santé et de la Prévention, du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ainsi que du ministère des Armées. Cette gouvernance garantit une cohérence entre les politiques publiques de santé, les enjeux budgétaires et les besoins spécifiques de la communauté militaire.
Descriptif du service
Ce poste est ouvert au sein du service règlementation en charge d’ étudier l’ensemble des questions relatives à l’évolution et à l’application des dispositions réglementaires ayant trait à l’assurance maladie.
- Placé sous l'autorité d'un Chef de Bureau
- Exerce son activité au sein d'une équipe
- Interlocuteurs internes : l'ensemble des départements de l'établissement
- Interlocuteurs externes : assurés, professionnels de santé, organismes divers
À propos de l'offre
-
Pour candidater, transmettre OBLIGATOIREMENT :
- Lettre de motivation
- Curriculum vitae
- 3 derniers entretiens professionnels (agent public) ou notations (militaires)
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS RETENU
Rejoindre la Caisse nationale Militaire de Sécurité Sociale, c’est rejoindre 850 collaborateurs exerçant leurs talents dans une grande variété de métiers au service de la communauté militaire.
Nombreux avantages :
· Rythme de travail : Horaire souple – jours de congé 25 – RTT : 18
· Restauration sur place avec contribution employeur, crèche ;
· Accessibilité transport en commun (éligibilité aux dispositifs interministériels de prise en charge partielle des frais de transport par l’employeur) ;
· Salle de sport ;
· Bibliothèque nouvelle génération ;
· Possibilité d’accéder au parc de logement social (sous certaines conditions) ;
· Offres de prestations sociales, culturelles, de loisirs ;
· Parkings à proximité
-
Poste télé-travaillable sous conditions
-
Vacant à partir du 01/09/2026
-
Rédactrice / Rédacteur du contentieux
