JURISTE SOCIAL H/F - CONSEIL DEPARTEMENTAL TERRITOIRE DE BELFORT
Référence : O090261002000029
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Belfort
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Placé(e) sous l'autorité de la Directeur(trice) des affaires juridiques, le/la juriste contribue, par une mission d'expertise et de conseil, à la sécurisation juridique des actes et des procédures engagées par la collectivité. Il/elle assure notamment : un contrôle du processus délibératif, un accompagnement des directions métiers dans des projets transversaux, une gestion des précontentieux et des contentieux (sociaux, ressources humaines, marchés, etc.) et une gestion des contrats d'assurances de la collectivité.
MISSIONS DU POSTE
Si les activités du juriste sont très diversifiées et nécessitent d’être polyvalent(e), les activités principales sont les suivantes :
• Procéder à un contrôle juridique des rapports présentés en Conseil départemental, en Commission permanente et des délibérations.
• Réaliser une expertise et conseiller l’ensemble des services du Département dans différents domaines de droit.
• Réaliser une expertise et conseiller les Élus.
• Participer à la rédaction des arrêtés de délégation de signature et autres arrêtés.
• Participer à la gestion des assurances gérées par la direction et notamment le suivi des demandes de protection fonctionnelle des agents.
• Procéder à un suivi des contentieux de la collectivité, notamment la rédaction des mémoires et la centralisation des relations avec les avocats et les autres acteurs juridiques.
• Assurer la représentation du Département devant les Instances administratives et judiciaires.
• Participer à la conduite de projets transversaux à caractère juridique.
• Former les agents de la collectivité (droit à l’image, responsabilités, arrêtés, etc.).
Ces missions sont non exhaustives et susceptibles d’évoluer pout toute raison d’ordre organisationnel, technique ou de continuité de service.
Profil recherché
COMPETENCES REQUISES
SAVOIR
• Connaissance du fonctionnement de la Collectivité (organisation, compétences, règles budgétaires et comptables, etc.) et des compétences des autres établissements publics ou parapublics.
• Connaissance et respect des obligations statutaires (discrétion, devoir de réserve, etc.).
• Connaissances approfondies en droit public et en droit privé.
• Maîtrise du statut de la fonction publique territoriale.
SAVOIR-FAIRE
• Maîtriser l’outil informatique et les applications professionnelles.
• Savoir analyser, synthétiser des situations, formuler un diagnostic et proposer des solutions juridiques et pragmatiques.
• Savoir rédiger des documents professionnels et des actes juridiques et administratifs.
• Savoir travailler en mode projet.
SAVOIR ÊTRE
• Aisance relationnelle.
• Capacité à être polyvalent(e) et disponible.
• Capacité à être réactif(ive) et à prendre des initiatives.
• Capacité à travailler en équipe et en transversalité.
• Ouverture d’esprit et curiosité intellectuelle.
• Sens de la pédagogie.
PROFIL DE POSTE
• Master en droit public BAC +5 et plus.
NOS AVANTAGES
• Rémunération statutaire ou selon profil pour les contractuels(elles), avec primes (RIFSEEP) et autres composantes règlementaires de rémunération,
• Temps de travail de 37h10/semaine, 12 jours de RTT (sous réserve des continuités de service, possibilité d’organiser son temps plein sur 4,5 jours par semaine ou 9 jours par quinzaine),
• 25 jours de Congés Payés, Compte Epargne Temps,
• Prise en charge de 75% des abonnements aux réseaux de transports publics,
• Prestations sociales (CNAS, Carte Cezam),
• Participation employeur à la prévoyance et à la garantie santé,
• Accès à un coffre-fort sécurisé de stockage de documents numériques,
• Offre de formations innovantes,
• Accompagnement aux concours.
Qui sommes-nous ?
Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.
Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).
Au-delà du social, le Département intervient comme un acteur majeur de la gestion et de l’aménagement du territoire. Il est le propriétaire et gestionnaire de la quasi-totalité de la voirie départementale (routes, ponts). Il est également responsable de la construction, de l’entretien et de l’équipement des 7 000 collèges publics de France, garantissant un cadre d’apprentissage optimal pour des millions d’élèves.
Cette concentration sur des missions essentielles offre des carrières hautement spécialisées, notamment dans le social, l’ingénierie et les ressources humaines, avec une forte valorisation de l’expertise.
Le Département est administré par le Président du Conseil départemental, qui est l’autorité territoriale : il dirige l’administration, gère le budget et est l’employeur du personnel. Il met en œuvre la politique votée par le Conseil, ce qui confère aux agents la mission stratégique de traduire les orientations politiques en actions concrètes et mesurables sur le terrain.
Travailler au sein d’un Département signifie rejoindre une administration stratégique qui cherche constamment à innover, et qui allie expertise technique (ingénierie, gestion) et engagement social (assistants sociaux, éducateurs …). Il recrute des profils variés – assistants sociaux, éducateurs, ingénieurs en voirie, techniciens de laboratoire, personnels administratifs, agents polyvalents – tous unis par le sens du service public et la volonté d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.
À propos de l'offre
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Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation*), jusqu’au 3 novembre 2026 inclus, par courrier à l'attention de :
Monsieur le Président du Conseil départemental du Territoire de Belfort
Hôtel du Département
Direction des Relations Humaines
6 place de la Révolution Française
90020 Belfort Cedex
ou par courriel à l'adresse suivante :
candidature@territoiredebelfort.fr
* pour les titulaires de la fonction publique uniquement -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Responsable des affaires juridiques
