Directeur des Affaires Juridiques et Assurances - METZ METROPOLE
Référence : O057260723001536
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Metz
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Oui
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Rattaché au Secrétariat Général de l'Euro-Métrople, le Directeur mutualisé des Affaires Juridiques et Assurances est chargé de :
- Manager les membres de la direction mutualisée
- Apporter une assistance et un conseil juridique aux élus et services
- Suivre les précontentieux et contentieux de l’Euro-Métropole et de la Ville de Metz
- Superviser la bonne gestion des contrats d’assurance
- Réaliser une veille juridique et de formation
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o057260723001536-directeur-affaires-juridiques-assurances?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
- Connaître le cadre législatif et règlementaire des collectivités territoriales et en particulier des intercommunalités et des communes
- Connaître la cadre législatif et règlementaire du droit relatif au domaine concerné
- Connaître les techniques et supports d’analyse et de recherche documentaire de l’information juridique (Internet, codes, revues spécialisées, outils documentaires numériques…)
- Connaître les principes de structuration et de rédaction des actes juridiques, d’un mémoire
- Connaître les clauses des contrats d’assurances, les typologies et modalités de déclaration des sinistres
- Connaître les techniques de gestion et d'organisation de l'activité
- Connaître le Code de la commande publique et les modalités d’application
- Avoir de notions sur la règlementation budgétaire des collectivités locales
- Maîtriser les compétences de l'Euro-Métropole et de la Ville de Metz
- Maîtriser les techniques rédactionnelles de notes spécifiques au secteur juridique
- Maîtriser le protocole et les principes de communication lors d’une audience
- Maîtriser le rôle, l’organisation et le fonctionnement des différentes juridictions
- Maîtriser les principes et modes d'animation d’équipe et de management
- Animer le dialogue et la concertation au sein du pôle
- Communiquer et valoriser les actions du pôle
- Mettre en oeuvre les techniques de négociation
- Rester en veille sur les évolutions législatives et réglementaires sur le plan juridique
- Préparer et suivre l’exécution du budget du pôle
- Savoir rendre compte
- Savoirs s'adapter au changement
- Etre rigoureux dans l’organisation et l’exécution du travail, être consciencieux
- Savoirs faire preuve de retenue, de diplomatie, être courtois, respectueux du protocole
- Etre capable de sensibiliser, persuader et faire adhérer, négocier
- Leadership et sens de la coopération en équipe
- Autonomie et disponibilité
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Sens de l’écoute
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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+Rémunération : statutaire + primes annuelles
+Transport : Participation de la collectivité aux frais liés aux transports en commun (75% de l'abonnement)
+Autres avantages :
• Participation de la collectivité à la couverture mutuelle et prévoyance
• Accès au prestataire d'action sociale Plurélya - billetterie culture et loisirs, promotions sur des séjours et locations, chèques CESU, chèques vacances…
• Possibilité d'adhésion à l'Amicale du Personnel
L’Eurométropole de Metz encourage la diversité et l'égalité des chances. Cet emploi est ouvert aux personnes en situation de handicap. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Administrateur, Administrateur hors classe, Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Responsable des affaires juridiques
