Expert Juridique Immobilier H/F - Chartres Métropole
Référence : O028260603000831
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Chartres
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le service Affaires immobilières pilote la gestion stratégique et juridique du patrimoine de Chartres Métropole et de la Ville de Chartres (poste mutualisé avec le CCAS de la Ville de Chartres et le CIAS de Chartres Métropole). Pour renforcer ses actions d’acquisitions/cessions, de domanialité et de fiscalité immobilière, la collectivité recrute, par voie statutaire ou contractuelle, un :
EXPERT JURIDIQUE IMMOBILIER (H/F)
(CATEGORIE A – CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX OU CONTRACTUEL – FILIÈRE ADMINISTRATIVE)
Au cœur des projets patrimoniaux, vous sécurisez juridiquement les opérations immobilières, optimisez la gestion du domaine et contribuez à la définition de la stratégie immobilière, sous l’autorité du Responsable du service Affaires immobilières.
Vos missions principales :
- Mettre en œuvre et suivre les procédures d’acquisitions immobilières (amiable, préemption, délégation du droit de préemption urbain, expropriation, biens vacants et sans maître), ainsi que les cessions et échanges.
- Instruire, formaliser et gérer les constitutions de servitudes, au bénéfice des entités ou octroyées par elles.
- Piloter les procédures de classement et de déclassement du domaine public.
- Mettre à jour et fiabiliser les tableaux de bord du patrimoine de la Ville et de Chartres Métropole.
- Gérer la fiscalité immobilière (déclarations, paiements, demandes d’exonération).
- Participer à l’élaboration du schéma directeur immobilier (inventaire et cartographie du parc, propositions d’optimisation, définition et mise en œuvre de la stratégie).
- Participer au suivi des concessions d’aménagement en lien avec la Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat.
- Assurer une veille juridique et contribuer au comité de rédaction de la lettre d’information juridique de la collectivité.
- Participer à l’élaboration du budget du service.
- Travailler en coordination avec les directions internes (Architecture, Patrimoine bâti, Espaces publics, Développement économique, Finances et Commande publique) et les partenaires externes (notaires, EPL, huissiers, géomètres).
Profil recherché
Juriste de formation (Master 2 en droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit privé ou droit public), vous maîtrisez les outils bureautiques et les logiciels métier. Vous disposez de solides connaissances en domanialité publique, droit des biens, urbanisme opérationnel, fiscalité immobilière et procédures d’acquisition/cession (préemption, expropriation).
Autonome, organisé et force d’initiative, vous faites preuve de rigueur, de discrétion et d’un réel sens du dialogue. Vous avez une excellente aisance rédactionnelle et relationnelle. Habitué au travail en équipe et en mode projet, vous savez prioriser et intervenir dans l’urgence lorsque nécessaire. Le permis de conduire est requis.
À propos de l'offre
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Rejoignez-nous et donnez du sens à votre carrière !
En intégrant nos équipes, vous bénéficiez :
D’une rémunération attractive : rémunération statutaire + régime indemnitaire
Pour les contractuels : un CDD de 1 à 3 ans, renouvelable.
Un cadre de travail agréable en cœur de ville, facilement accessible en transports.
Des perspectives d’évolution avec un large accès à la formation pour enrichir vos compétences.
Une couverture santé et prévoyance avantageuse, avec une participation de l’employeur.
Des avantages sociaux grâce au Comité des œuvres sociales : billetterie à tarifs préférentiels, activités sportives, etc.
Un restaurant collectif pour vos pauses déjeuner.
Des RTT pour profiter de votre temps libre.
Ensemble, construisons le futur !
Prêt à relever le défi ? Rejoignez-nous !
Dans le respect du principe d’égalité d’accès à l’emploi public, ce poste est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires définies par le code général de la fonction publique.
À compétences égales, toutes les candidatures seront examinées avec attention. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 04/07/2026
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Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie
