Instructeur ADS - référent Risques

Référence : 2026-2244793

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime (DDTM 76)
  • Localisation : 61 ROUTE DU VALLON 76203 DIEPPE CEDEX
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Date limite de candidature : 07/05/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Vous intégrez l'équipe du Bureau Application du droit des sols (BADS) au sein de l'équipe de Rouen.

De manière prioritaire dans l'organisation de votre plan de charge, vous êtes chargé, au sein d'une équipe d'instructeurs, de préparer les décisions pour la délivrance des actes d'urbanisme. A ce titre, vous assurez l'instruction des dossiers, selon les procédures arrêtées, notamment en dématérialisée.
Concrètement, vous devrez :
- Instruire les dossiers, dans les délais contraints, jusqu?à leur archivage 
- Identifier et récupérer les avis à solliciter 
- Repérer les besoins d'expertise (architecte et paysagiste conseil du CAUE, risques) 
- Rendre compte le plus en amont possible des difficultés d'instruction au responsable du bureau 
- Synthétiser et proposer la décision et suivre les recours potentiels

En complément, vous êtes également chargé du rôle de référent sur le sujet des différents risques naturels et technologiques, à prendre en compte dans les décisions d'urbanisme. Vous devrez aider et conseiller vos collègues instructeurs, en lien avec la responsable du BADS et avec les 4 bureaux risques de la direction.

Vous serez amené à informer et conseiller le public (particuliers, professionnels, élus).

Les relations de travail sont à construire et animer avec :
en interne : tous les services de la DDTM, les autres instructeurs de l'équipe, la responsable de bureau,
en externe :  les collectivités locales (élus, services) ; les gestionnaires de réseaux, les associations d?usagers, les particuliers ; la préfecture (DCL),les autres services (ARS, DRAC, DREAL, UDAP), le SDIS, le CAUE ; les professionnels (architectes, constructeurs, aménageurs, géomètres, notaires, etc.).

Profil recherché

Compétences techniques :
- Connaître l'environnement du service, les activités et principaux interlocuteurs du service.
- Savoir utiliser et se référer au code de l'urbanisme,
- Connaître les règles de la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme,
- Connaître les différents documents d'urbanisme et leurs annexes applicables,
- Connaître les règles liées aux différents risques naturels et technologiques,
- Être capable de lire un plan et savoir s'orienter,
- Maîtriser les outils bureautiques et informatiques
- Savoir rédiger
- si le candidat a de l'expérience dans ce type de poste en DDT, il doit maîtriser le logiciel ADS2007.

Compétences transversales :
      savoir organiser son plan de charge, respecter les délais,
      être capable d'autonomie, d'initiative et de prise de responsabilité,
      savoir représenter son unité, porter des politiques et défendre des positions,
      savoir rendre compte et faire remonter l'information,
      maîtriser les méthodes de travail partenarial (travail en équipe),
      qualité d'analyse des dossiers,
      savoir préparer et animer un groupe de pairs, en partage de pratiques et de réglementation

Compétences relationnelles :
      savoir expliquer et faire partager son opinion, la doctrine, la posture de l'Etat
      être capable d'écouter et de dialoguer avec des partenaires et interlocuteurs.
- être capable de travailler en équipe et de mobiliser les ressources internes
- Avoir le sens de la pédagogie


Modes d'acquisition : Formations, compagnonnage

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • Lydie.prouet@seine-maritime.gouv.fr
  • sgc-inscription-mobilite@seine-maritime.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Bienvenue au sein de notre organisme public départemental. Nous sommes une équipe pluridisciplinaire engagée dans la mise en oeuvre de politiques publiques visant à servir les acteurs du territoire et la population. Notre mission consiste à accompagner et encadrer des projets et activités tout en répondant aux défis de la transition écologique.
Nous travaillons à faire vivre et évoluer durablement les territoires urbain, ruraux et maritimes en conciliant la diversité des enjeux.
Rejoignez nous pour contribuer activement à cette démarche constructive et participative.

Le service connaissance, aménagement et urbanisme (SCAU) porte les enjeux de l'État dans les différentes procédures relatives à l'urbanisme (planification, permis, accessibilité) et à l'aménagement opérationnel (EcoQuartier, mobilité durable). Il administre les données produites et coordonne la connaissance des territoires.
Il assure l'animation interne et externe des missions relatives à la planification, l'accessibilité, l'ADS, la fiscalité et la connaissance.
Le service est organisé en 4 bureaux, dont le bureau management de la connaissance prospective (BMCP).

À propos de l'offre

  • Lydie PROUET - Responsable du BADS
    Tél : 02 76 78 33 52
    lydie.prouet@seine-maritime.gouv.fr

    Bénédicte MULLER, Cheffe du Service Connaissance Aménagement et Urbanisme
    Tél. : 02 76 78 33 42
    benedicte.muller@seine-maritime.gouv.fr

    Merci de mettre en copie : sgc-inscription-mobilite@seine-maritime.gouv.fr

  • Poste renoirh n°0920760500
    Groupe RIFSEEP 3

    Conditions matérielles : bureau partagé, téléphone portable, véhicule en pool, ordinateur portable, accès au restaurant administratif.
    Horaires et saisonnalités : modalités RTT applicables à l'ensemble des membres de la DDTM.
    Conditions particulières : déplacements ponctuels sur le département.

    Possibilité de faire du télétravail selon la nécessité de service et l'organisation du bureau.

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

    Travailler dans les services de l'Etat permet d'avoir accès à une diversité de métiers et de missions, avec de réelles possibilités d'évolution, un accès à un large panel de formations permettant de développer ses compétences tout au long de sa carrière. Télétravail, accès en transports en commun, possibilité d'obtenir une place en crèche, participation à la complémentaire santé et offres sociales, culturelles sportives.

  • Vacant à partir du 01/08/2026
  • Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

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