INSTRUCTEUR DES AUTORISATION D'URBANISME / DROIT DES SOLS - COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE CRAU

Référence : O013260707000494

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Saint-Martin-de-Crau
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Date limite de candidature : 07/08/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Rémunération statutaire + prime liée à la manière de servir versée en fin d’année € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

L’instructeur du droit des sols est chargé d’analyser et de sécuriser juridiquement les demandes d’autorisations d’urbanisme afin de garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur (Code de l’urbanisme, PLU, servitudes…). Il procède au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées et veille au respect des règles d’occupation des sols.

Conditions d’exercice :

La ville de Saint Martin de Crau compte environ 14000 habitants. Elle fait partie du Pays d'Arles, dans le Département des Bouches-du-Rhône, en région Provence Alpes Côte d’Azur.
Elle est par ailleurs membre de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.

Planning : Poste à temps complet 37H30/semaine – 25 jours de congés et 15 jours de RTT sur la base d’une année complète. Télétravail possible selon conditions.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o013260707000494-instructeur-autorisation-urbanisme-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

Le candidat devra être titulaire du concours de catégorie B au cadre d’emploi des Rédacteurs et disposer d’un diplôme de niveau BAC+2 en Droit de l’Urbanisme ou Droit de la construction.

Un contractuel peut être recruté à titre dérogatoire (article L332-8 disposition 2 du CGCT) sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. La durée initiale du contrat sera définie en fonction du profil du candidat retenu.

Avantages sociaux
Carte tickets restaurant, amicale, participation mutuelle et prévoyance.

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Adresser votre candidature par lettre de motivation accompagnée d’un curriculum vitae à Madame le Maire de Saint-Martin-de-Crau – Hôtel de ville - Place du Docteur Bagnaninchi – BP 50001 – 13558 Saint-Martin-de-Crau cedex.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/10/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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