Instructeur des autorisations d'urbanisme (h/f) - MAIRIE DE TOULON
Référence : O083260805000965
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Toulon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Vous serez affecté sur un poste d'Instructeur des autorisations d'urbanisme au sein du Service Droit des Sols Ouest de la Direction Développement Urbain.
- Instruire les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme :
Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme ;
Appréhender un projet sur le terrain ;
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols ;
- Accueillir et informer le public et les pétitionnaires les matins de rendez-vous :
Accueillir et renseigner les maitres d’ouvrage et maitres d’œuvre ;
Orienter les usagers vers les services compétents ;
Participer au pôle d’accueil téléphonique du public ;
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés et Assurer la gestion et le suivi du contentieux pénal et administratif de l’urbanisme (agent commissionné et assermenté) :
Organiser les visites de conformité avec les tiers et vérifier la conformité des constructions et des aménagements ;
Visiter les chantiers en cours et achevés avec les tiers ;
Procéder à la rédaction des courriers et arrêtés idoines ;
Constater et poursuivre les infractions ;
Rédiger les procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme ;
Rédiger des arrêtés interruptifs de travaux ;
Rédiger les réquisitions adressées au Procureur de la République ;
Mettre en œuvre les procédures administratives d’astreintes ;
- Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme :
Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme ;
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives ;
Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme ;
Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs ;
Rédiger les courriers de réponse aux demandes d’informations ;
Enregistrer les DOC et DAACT ;
Rédiger les courriers de relance de DOC et DAACT ;
- Être administrateur fonctionnel cart@ds et Intragéo :
Participer à l’administration des 2 logiciels métier, gérer les modèles, les profils, les visibilités et couches du SIG.
Profil recherché
Vous disposez d’un BAC+2 et le permis B
Vous maitrisez le code de l’urbanisme, ses règles et procédures
Vous maitrisez le droit pénal de l’urbanisme
Vous connaissez le règlement PLU
Vous possédez des notions du Droit Civil
Vous savez vérifier la conformité des constructions et aménagements
Vous connaissez la terminologie du bâtiment
Vous maitrisez la lecture de plans et relevés topographiques
Vous maitrisez les règles de calcul : emprise, hauteur, surfaces etc.
Vous pouvez constater et poursuivre des infractions
Vous êtes en mesure de suivre la réglementation
Vous maitrisez l’outil informatique et la géomatique
Vous savez rédiger et analyser
Vous disposez de bonnes qualités relationnelles
Vous savez faire preuve de pédagogie
Vous savez anticiper
Vous savez faire preuve de discrétion, de dynamisme et vous savez être réactif
Vous savez écouter et porter conseil
Vous avez un bon esprit de synthèse
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Les dossiers de candidatures (Lettre de motivation impérative + CV) sont à adresser au plus tôt à :
Madame le Maire
Direction Générale Adjointe Ressources et Population
Direction des Ressources Humaines
Service Recrutement / Mobilité
Hôtel de Ville – CS 71407 - 83056 TOULON CEDEX
A l'attention de Mme Marie-Pierre MARESU
Courriel. emploisetcompetences@mairie-toulon.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
