INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DE DROIT DES SOLS (h/f) - LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Référence : O085260624001879

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : La Roche-sur-Yon
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 23/08/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Missions :

• Placé sous l’autorité du responsable de service, l’agent aura en charge l’instruction des demandes
d’autorisation d’urbanisme à l’échelle intercommunale au sein de l’unité d’instruction mutualisée des
autorisations d’urbanisme.
• La mission proposée porte sur 6 mois du 15 juillet 2026 au 15 janvier 2027

Activités principales :
• Instruire les demandes d'Autorisations d’Urbanisme hors CUa en lien avec les différents services et
partenaires, internes ou externes, compétents,
• Organiser la production des actes dans le respect des textes et de leur évolution juridique,
• Rédiger les arrêtés et correspondances diverses,
• Apporter un soutien aux communes membres dans le cadre des contentieux liés à l’instruction des autorisations droit des sols,
• Participer à la veille juridique en matière d’urbanisme,
• Collaborer avec l’architecte conseil du CAUE et l’Architecte des Bâtiments de France, les autorités ou
gestionnaires des voies, les concessionnaires de réseaux et les gestionnaires de servitudes…
• Participer à l’évolution des documents d’urbanisme des communes membres (modification ou révision
des Plans Locaux d’Urbanisme),
• Exploiter le SIG (base de données et logiciel),
• Conseiller les élus locaux sur les risques techniques et juridiques liés aux autorisations,
• Informer et collaborer avec les accueils ADS des communes membres

Profil recherché

Profil recherché :
Compétences
• Expérience dans des fonctions d’instructeur ADS ou en accueil urbanisme
• Formation juridique ou technique,
• Parfaite connaissance du cadre réglementaire de l’urbanisme, notions en matière de droit civil, droit de la construction et de l’habitation (ERP, accessibilité), droit de l’environnement et culture architecturale et paysagère,
• Maîtrise et compréhension de plans et des techniques de représentations spatiales,
• Aptitude à travailler sur informatique (logiciel Cart ADS, SIG, ...).
Qualités requises
• Qualités d’organisation et de respect des procédures,
• Qualité d’écoute et de conseil,
• Rigueur, sens de la communication et du travail en équipe, autonome et réactif,
• Capacité d’adaptation, de discernement, esprit d’analyse et de synthèse.

Contraintes liées au poste
• Multiplicité des interlocuteurs,
• Permis B,

À propos de l'offre

  • Durée du contrat : 6 mois

    Merci d'adresser votre CV à recrutement@larochesuryon.fr ou via le site emploi territorial.

  • Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.

  • Vacant à partir du 23/08/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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