Instructeur droit des sols - SAVIGNY LE TEMPLE

Référence : O077261116001492

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Savigny-le-Temple
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 19/01/2027

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Placé au sein de la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement, l'instructeur de l'application du droit des sols assure l'instruction juridique, administrative et technique des autorisations d'urbanisme, veille au respect du droit des sols, accompagne les administrés, participe à l'évolution des procédures et des documents d'urbanisme.

- Instruire et assurer la gestion administrative et technique des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme ;
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols ;
- Assurer le suivi des DOC et des DAACT, organiser les visites de récolement, constater la conformité ou les non-conformités et rédiger les courriers correspondants ;
- Constater les infractions au Code de l'urbanisme par procès-verbal et assurer le suivi des procédures en lien avec la responsable ADS ;
- Accueillir, informer et conseiller les administrés sur les procédures d'urbanisme, en présentiel, par téléphone et par voie dématérialisée ;
- Collaborer activement à l’évolution des documents d’urbanisme, en participant à la mise à jour du contenu et à la mise en œuvre des procédures, en lien avec la hiérarchie ;
- Participer à des projets transversaux d’aménagement des bâtiments communaux, notamment en concevant et dessinant les plans et en rédigeant les documents techniques ;

Profil recherché

Nous recherchons une personne de niveau Bac+2 ou 3 avec une expérience professionnelle de 2ans.

BTS, DUT ou licence professionnelle dans les domaines de l’urbanisme, du bâtiment, du droit immobilier.

Voici les compétences générales et métiers attendues :
- Bon relationnel et rédactionnel
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Méthodologie de travail : organisation et rigueur
- Aisance avec les outils bureautiques et numériques
- Maîtrise de la rédaction des avis ADS ;
- Maîtrise des procédures administratives et délais associés aux dossiers ADS ;
- Maîtrise de l’instruction dématérialisée des autorisations d’urbanisme ;
- Connaissance des procédures du contentieux de l'urbanisme

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Envoyer CV et lettre de motivation
    Mme Marie-Line PICHERY
    Direction des Ressources Humaines
    1 Place François Mitterrand B.P. 147
    77547 SAVIGNY LE TEMPLE CEDEX

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 19/01/2027
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • Instructeur des sols - MELUN

    • Localisation : Seine et Marne (77)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 18 novembre 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Chef de projet Grands Projets - MEAUX Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

    • Localisation : Seine et Marne (77)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
    • En ligne depuis le 17 novembre 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • CONDUCTEUR-TRICE DE PROJETS ET SUIVI DE TRAVAUX - CHESSY

    • Localisation : Seine et Marne (77)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 16 novembre 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F)

    • Localisation : Seine et Marne (77)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
    • En ligne depuis le 13 novembre 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • RESPONSABLE DU SERVICE LOGEMENT - CHELLES

    • Localisation : Seine et Marne (77)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 12 novembre 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Animateur GEMAPI - SMAGE

    • Localisation : Seine et Marne (77)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
    • En ligne depuis le 12 novembre 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale