Instructeur du droit des sols (h/f) - TOUL
Référence : O054260727001395
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Toul
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
La ville de TOUL recherche UN INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F) - Poste à temps complet
Quatrième ville de Meurthe-et-Moselle, Toul est une cité de près de 17 000 habitants, chef-lieu d’arrondissement, sur la Moselle et le canal de la Marne au Rhin.
Située à 15 minutes de Nancy, elle se trouve au cœur des vignobles des Côtes de Toul, sur la Route du vin et de la Mirabelle.
Le patrimoine architectural et historique de Toul est particulièrement riche.
La ville de Toul assure une fonction de bourg-centre pour un secteur d’environ 46 000 habitants. Forte de ses nombreux plans d’action (redynamisation du centre ancien, faciliter la mobilité, valorisation du patrimoine et de l’attractivité de la ville), elle fait partie des 222 communes retenues par l’Etat dans le cadre du dispositif national de redynamisation « Action Cœur de Ville ».
Au sein d’une Direction composée de 8 agents et sous l’autorité du Directeur de l’Urbanisme et de l’Aménagement, l’agent aura pour mission :
L’instruction du Droit des Sols au sein du service instructeur mutualisé ADS Toul / ADS Toulois :
Instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme de simple information et pré-opérationnels) dans le cadre du service instructeur mutualisé Toul / ADS Toulois, pour le compte de 39 communes de la Communauté de Communes Terres Touloises.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o054260727001395-instructeur-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
Savoir :
Pratique du droit de l’urbanisme connaissances en droit civil et en foncier
Connaissances en VRD, Bâtiment, Architecture et construction
Utilisation des outils informatiques spécifiques (Cart@ds, WORD, EXCEL…)
Expérience similaire dans une autre collectivité fortement appréciée
Catégorie C (diplôme de niveau V minimum)
Catégorie B (Bac minimum)
Savoir-faire :
Lecture de plans d’Urbanisme, VRD et Bâtiment
Rigueur et organisation
Pratique des constats terrains et visites de chantiers
Bonne expression écrite et orale
Sens du travail en équipe
Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
Assurer une bonne transmission de l’information
Avoir le sens du relationnel dans les rapports avec les administrés notamment
Gestion du stress et des enjeux de responsabilité inhérents au poste
Respect de l’ensemble des obligations incombant aux agents publics
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Type de recrutement
Poste à pourvoir au 08 septembre 2026- Date limite des candidatures le 26 août 2026 (Lettre de motivation et CV).
Poste ouvert aux fonctionnaires au grade d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe et le cas-échéant aux contractuels (si contractuel (CDD 1 an) – Fondement juridique L332-14 CGFP.
Salaire selon rémunération statutaire - Avantages liés au poste : RIFSEEP prime de fin d’année, CNAS, carte UP déjeuner,
participation prévoyance maintien de salaire et complémentaire santé sur contrat labellisé
Candidature à adresser par mail
A l’attention de M. le Maire
13 rue de Rigny
BP 70319
54201 TOUL
Tél 03 54 03 60 66
Mail : candidatures@mairie-toul.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 08/09/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
