Instructeur du droit des sols (F/H) - COMMUNE DE VELAUX

Référence : O013260811000475

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Velaux
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 20/09/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Au sein du service urbanisme (4 personnes) intégré au pôle technique et cadre de vie (30 personnes) et en binôme avec un instructeur du droit des sols, vos missions sont :

• Instruire les dossiers du droit des sols : déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, permis de construire, et permis d’aménager
• Instruire les contentieux et les conformités
• Assurer les rendez-vous d’urbanisme avec le public, les pétitionnaires et les maîtres d’ouvrage, et apporter les renseignements

• Instruire les dossiers du droit des sols : déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, permis de construire, et permis d’aménager
• Instruire les contentieux et les conformités
• Assurer les rendez-vous d’urbanisme avec le public, les pétitionnaires et les maîtres d’ouvrage, et apporter les renseignements

Profil recherché

Profil confirmé avec 3 ans d’expérience minimum sur un poste similaire, avec une formation Bac + 3 dans le domaine du droit des sols.

• Savoirs : connaissance des procédures en matière de droit des sols, du fonctionnement d’un PLU, notions de base en urbanisme opérationnel et planification urbaine, notions de base en voirie et réseaux divers
• Savoir-faire : lectures de plans et documents techniques et juridiques, maîtrise de l’outil informatique de bureautique et de métier (Cart@ds et S.I.G., Guichet unique urbanisme, PLAT’AU), aisance rédactionnelle
• Savoir être : rigueur, précision, organisation, discrétion (secret de l’instruction), aisance relationnelle (patience et pédagogie), sensibilité à l’environnement et à la chose publique.

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Pour postuler, adressez votre CV et votre lettre de motivation avant le 20/09/2026
    Par mail à : recrutement@mairie-de-velaux.fr

    Ou par courrier à :
    Monsieur le Maire - Service des Ressources Humaines
    Hôtel de Ville – 997 Avenue Jean Moulin - 13880 Velaux

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/10/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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