INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (h/f) - BOIS-GUILLAUME
Référence : O076260730000721
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Bois-Guillaume
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Grille indiciaire + Régime indemnitaire + CNAS + 13ème mois € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
LA VILLE DE BOIS-GUILLAUME (76 – 15 000 HAB -engagée en transition écologique.) RECRUTE UN INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)
RECRUTEMENT
Par voie statutaire ou contractuelle
Cadre d’emploi : rédacteur territorial (cat B) ou technicien territorial (CAT B)
Poste à temps complet
Placé(e) au sein de la Direction de l’urbanisme, sous l’autorité de la directrice, vous aurez pour missions :
- D’instruire les différentes demandes d'autorisation en matière d'urbanisme en dépôt papier et de manière dématérialisée (Logiciel CLICMAP et e-permis),
- De conseiller les administrés, maitres d’ouvrage, architectes, constructeurs, notaires en matière d’urbanisme.
- D’accueillir le public (physique et téléphonique) : Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
CONDITIONS D’EXERCICE
• Travail en bureau ; déplacements sur le territoire de la collectivité
• 39 h – (25 congés + 22 RTT)
• Rémunération statutaire, régime indemnitaire et 13ème mois, CNAS
Information et conseils aux administrés
• Accueillir les administrés et délivrer les renseignements en matière d’urbanisme réglementaire (droits / procédures) ;
• Conseiller les particuliers dans leur projet de construction et leur proposer des évolutions architecturales compatibles avec le PLUi.
• Enregistrer les dossiers et établir les récépissés de dépôt des demandes.
Instruction administrative et technique des dossiers
• Instruire les autorisations des administrés relatives à l’occupation des sols : Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de démolir, Autorisation de travaux, certificat d’urbanisme opérationnel ;
• Veiller aux règles d’accessibilité / suivi des dossiers ERP / présentation des dossiers à la DDTM en sous-commission d’accessibilité ;
• Instruire les demandes d'autorisation préalable d’enseignes, préenseignes et de publicités relatives au code de l’environnement et du RLPI ;
• Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme ;
• Assurer le suivi des dépôts de dossiers, des autorisations délivrées et de l’affichage des dossiers ;
• Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements ayant fait l’objet d’une autorisation du droit des sols ;
• Assister la Directrice dans le suivi des infractions en matière d’urbanisme ;
Profil recherché
Savoirs requis :
• Connaissance dans les domaines de l'urbanisme règlementaire, de l’aménagement, de l’architecture ;
• Connaissance des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme ;
• Maitrise des délais d’instruction ;
• Connaissance des règlementations locales et nationales (Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, droit civil) ;
• PLU, plans de construction, cadastre : lecture, compréhension et application de la réglementation en vigueur
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Lecture et analyse de plans, Notions de construction des ouvrages, techniques de représentation spatiale
• Techniques de résolution de conflits
Qualités requises
• Sens du service public et des responsabilités
• Capacité d’organisation, de rigueur et de gestion
• Disponibilité, polyvalence, réactivité
• Autonomie
• Travail en transversalité et en équipe
• Maitrise des outils bureautiques (Word ; Excel ; Outlook) ; Le logiciel métier est Clicmap.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Renseignements auprès au Service des Ressources Humaines 02 35 12 24 40
Lettre de motivation et CV à adresser à Monsieur le Maire Hôtel de Ville
31 place de la Libération
76230 Bois-Guillaume
ou via la boite mail rh@ville-bois-guillaume.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
