INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (h/f) - MAIRIE DE HENIN-BEAUMONT

Référence : O062261010000015

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Hénin-Beaumont
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Date limite de candidature : 10/11/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Gérer les appels téléphoniques au sein de la Direction. Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme et au sens du code de la construction et de l'habitation. Gestion des autorisations d'enseignes et des dispositifs publicitaires. Instruit les procédures de biens vacants et sans maitre et les procédures de l'abandon manifeste

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o062261010000015-instructeur-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

SAVOIR-FAIRE
Polyvalence au sein du service urbanisme en cas d'absence
Réception des dossiers
Enregistrement informatique des dossiers
Recherche des propriétaires
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Appréhender un projet sur le terrain
Règles et procédures de l'urbanisme et de l'environnement à respecter
Distinguer le droit civil et droit pénal de l'urbanisme et de l'environnement
Prendre en compte l'intégration paysagère et architecturale des projets
Elaborer des documents administratifs
Elaborer des arrêtés municipaux
Rédiger des notes, rapports, courriers et tableaux de bord
Utiliser des logiciels spécifiques
Organiser, classer, archiver
Rendre compte de son activité
Suivi de la veille juridique
Conseiller et orienter les administrés vers les services compétents
Ecouter et conseiller les demandeurs sur le faisabilité des projets et les démarches à suivre et les documents nécessaires à l'instruction des demandes

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Lettre de motivation + CV

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 10/11/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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