Instructeur du droit des sols (h/f) - Mairie du PORT-MARLY
Référence : O078260713000634
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Le Port-Marly
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Dans le cadre d'une organisation mutualisée de leurs services, les communes du Port-Marly et de Mareil-Marly recrutent un(e) instructeur(trice) du droit des sols chargé(e) de l'instruction des autorisations d'urbanisme et de l'accompagnement des administrés dans leurs démarches.
L'instructeur est recruté par la Commune du Port-Marly et mis à disposition à la Commune de Mareil-Marly.
Missions principales
Sous l'autorité des responsables de service concernés, vous assurez notamment :
• L'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, autorisations de travaux ;
• La vérification de la conformité réglementaire des dossiers au regard des documents d'urbanisme en vigueur ;
• La consultation des services et partenaires compétents ;
• La rédaction des arrêtés, courriers et actes administratifs liés à l'instruction ;
• Vérification et contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité ;
• Veille au respect des règles d’accessibilité
• Suivi du droit de préemption urbain simple et instruction des déclarations d’intention d’aliéner ;
• Instruction des demandes d’installations d’enseignes, de pré-enseignes et de publicité, contrôle et poursuite des infractions, calcul de la TLPE ;
• L'accueil, l'information et le conseil aux administrés, aux professionnels/pétitionnaires et aux élus ;
• Le suivi administratif des dossiers et l'archivage des actes ;
• Le contrôle de la conformité des travaux réalisés ;
• Une veille juridique et réglementaire en matière d'urbanisme ;
• Formulation des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme ;
• Réalisation d’un suivi statistique ;
Missions secondaires :
• Préparation et animation des réunions publiques de concertation ;
• Traitement occasionnel de dossier Urbanisme opérationnel en lien avec le Responsable des Affaires Juridiques sur la Commune de Mareil-Marly.
Profil recherché
Profil recherché
• Formation ou expérience significative dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire ou du droit public ;
• Bonne connaissance du Code de l'urbanisme, de la construction et de l’environnement et des procédures ADS ;
• Principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
• Notions de construction des ouvrages ;
• Fiscalité de l’urbanisme ;
• Maîtrise des outils bureautiques et, idéalement, des logiciels métiers d'instruction (Oxalis-Cart@DS) ;
• Capacités rédactionnelles et sens de l'organisation ;
• Rigueur, autonomie, discrétion professionnelle et sens du service public ;
• Aptitude au travail en partenariat avec les élus, les services et les usagers.
Conditions d'emploi
• Poste à temps complet ;
• Répartition de l'activité entre les communes du Port-Marly et de Mareil-Marly (50% chacune) ;
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire selon expérience et profil + CNAS + participation mutuelle et prévoyance.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Direction des Ressources Humaines
Monsieur Le Maire
13 avenue Simon Vouet
78560 LE PORT MARLY
recrutement@port-marly.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 15/09/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
