Intervenant juriste en charge de l'évaluation des mineurs non accompagnés
Référence : O025260625000033
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Besançon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La Direction Enfance Famille pilote et coordonne les politiques de prévention et de protection de l’enfance, en transversalité avec les directions territoriales des solidarités humaines.
Le Service d’Evaluation et d’Accompagnement des MNA est organisé autour de deux principales missions :
Evaluer la minorité et l’isolement des prétendants au statut de MNA.
Assurer le suivi et l’accompagnement des MNA et jeunes majeurs ex-MNA.
Sous l’autorité du Chef de service,
Vous êtes chargé, en qualité de juriste, de réaliser les missions d’évaluation de minorité et d’isolement des MNA en particulier, d’évaluer les prétendants MNA, de constituer les dossiers de recours en lien avec le service juridique.
Vous renforcez les équipes de référents éducatifs dans l’accompagnement des MNA et jeunes majeurs ex-MNA.
Vous assurez les missions quotidiennes du service relatives à l’évaluation de la minorité et de l’isolement des MNA (accueil en présentiel, entretien de pré-accueil, entretien d’évaluation, rédaction des rapports d’évaluation, notification de décision, etc…)
Vous aidez à la prise de décision par la rédaction de rapport motivé.
Vous veillez au respect des procédures, aux droits des MNA et à la mobilisation d’un interprète chaque fois que cela s’avère nécessaire.
Vous assurez une veille juridique et en lien avec le service juridique du département, vous préparez les dossiers concernés par un recours judiciaire.
Vous vous informez et développez vos connaissances sur les us et coutumes des pays dont les MNA sont originaires et la situation géopolitique afin d’affiner les évaluations.
Vous assurez les relais nécessaires avec les partenaires institutionnels pour sécuriser le statut et la régularité du séjour des jeunes admis à l’ASE.
Vous participez à l’animation du réseau et des partenaires chargés de la prise en charge des MNA.
Profil recherché
Profil
Vous justifiez d'un diplôme en droit de niveau BAC + 3 minimum - Licence de droit souhaitée.
Vous connaissez les dispositifs de base relevant de la protection de l’enfance et la réglementation applicable aux MNA.
Vous avez de bonnes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse et vous appréciez le travail en transversalité, en équipe et en réseau.
Vous faites preuve de neutralité, de discernement et de maîtrise de soi.
Vous pouvez prendre du recul sur le contenu des écrits des situations d'enfants concernés par le risque de danger ou le danger en matière de prévention et protection de l’enfance.
Qui sommes-nous ?
Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.
Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).
Au-delà du social, le Département intervient comme un acteur majeur de la gestion et de l’aménagement du territoire. Il est le propriétaire et gestionnaire de la quasi-totalité de la voirie départementale (routes, ponts). Il est également responsable de la construction, de l’entretien et de l’équipement des 7 000 collèges publics de France, garantissant un cadre d’apprentissage optimal pour des millions d’élèves.
Cette concentration sur des missions essentielles offre des carrières hautement spécialisées, notamment dans le social, l’ingénierie et les ressources humaines, avec une forte valorisation de l’expertise.
Le Département est administré par le Président du Conseil départemental, qui est l’autorité territoriale : il dirige l’administration, gère le budget et est l’employeur du personnel. Il met en œuvre la politique votée par le Conseil, ce qui confère aux agents la mission stratégique de traduire les orientations politiques en actions concrètes et mesurables sur le terrain.
Travailler au sein d’un Département signifie rejoindre une administration stratégique qui cherche constamment à innover, et qui allie expertise technique (ingénierie, gestion) et engagement social (assistants sociaux, éducateurs …). Il recrute des profils variés – assistants sociaux, éducateurs, ingénieurs en voirie, techniciens de laboratoire, personnels administratifs, agents polyvalents – tous unis par le sens du service public et la volonté d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.
À propos de l'offre
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Besançon
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Responsable de structure d'accueil de loisirs
