Juriste en propriété intellectuelle
Référence : DEF_40-00065094
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Ecole Polytechnique
- Localisation : ROUTE DE SACLAY 91120 PALAISEAU
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
• Rédaction et validation des conventions liées à la recherche partenariale (accords de confidentialité, prestation, collaboration de recherche, consortium, accords de licensing…) en relation directe avec les partenaires industriels, le CNRS et les autres partenaires cotutelles des unités mixtes de recherche (UMRs) ;
• Validation de conventions de financement de la recherche par les agences nationales ou internationales (consortium de recherche, conventions pluriannuelles portés par l’Ecole…) ;
• Prévention des risques juridiques ;
• Participation à la négociation des accords de transferts de technologie, par le biais de copropriété, d’option, de licence, de cession, etc. ;
• Rédaction de modèles de conventions et de clauses types ;
• Conseil sur la gestion de contentieux liés à la recherche partenariale et aux transferts de technologie ;
• Analyse juridique des appels à projets pour l’assistance à la soumission de réponses ;
• Suivi de projets étudiants (projets scientifiques collectifs notamment) pouvant générer de droits de propriété intellectuelle ; rédaction et validation des documents afférents.
• Prévention des risques juridiques ;
• Participation à la négociation des accords de transfe
Profil recherché
De formation supérieure en droit (minimum BAC+3), idéalement en droit de la propriété intellectuelle, droit de la recherche, droit des contrats ou droit des affaires.
Vous disposez d’une expérience réussie dans un environnement de recherche, d’innovation ou de partenariats institutionnels (établissement d’enseignement supérieur, organisme de recherche, SATT, structure de valorisation, cabinet spécialisé, etc.).
Une bonne maîtrise de l’anglais juridique est indispensable.
Vous maîtrisez les enjeux juridiques liés à la recherche partenariale, au financement de la recherche et aux transferts de technologie, ainsi que la rédaction et la négociation de contrats complexes (collaboration de recherche, consortium, licence, copropriété, cession, confidentialité…).
Rigoureux(se) et doté(e) d’un excellent esprit d’analyse, vous savez prévenir et sécuriser les risques juridiques tout en accompagnant opérationnellement les équipes. Vous êtes à l’aise dans la relation avec des interlocuteurs variés (chercheurs, partenaires industriels, institutions, étudiants) et appréciez le travail en transversalité.
Votre capacité de synthèse, vos qualités rédactionnelles et votre sens de la pédagogie vous permettent de produire des notes juridiques, des modèles contractuels et d’assurer des actions de formation et de sensibilisation, notamment en matière de propriété intellectuelle.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- fanny-khanh.bui.ext@intradef.gouv.fr
- fanny-khanh.bui.ext@intradef.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire.
Descriptif du service
La Direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une activité de conseil et d’expertise juridiques auprès des directions, services et des étudiants de l’Ecole dans le cadre de leurs diverses activités.
Elle assure la fiabilité juridique des projets et décisions en conseillant les différents intervenants sur les procédures et les documents à mettre en œuvre et en rédigeant des notes d’analyse et des fiches techniques sur des questions juridiques particulières. Elle conseille les directions et services de l’établissement en matière d’interprétation de textes. Elle rédige et valide les conventions conclues par l’établissement.
La Direction regroupe l’ensemble des juristes de l’établissement, et compte 9 personnes, qui interviennent dans des domaines différents mais complémentaires. La majorité de ces agents assurent leurs missions directement auprès des directions et services dont relèvent leurs compétences principales (service de la recherche partenariale, direction de l’entrepreneuriat, direction du patrimoine immobilier, direction des ressources humaines…).
Le Service des Partenariats et de la Valorisation de la Recherche (SPVR-X) assure la mission de valorisation de la recherche publique pour l'ensemble des laboratoires de l'Ecole polytechnique.
À propos de l'offre
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• 25 jours de congés + 18 RTT
• Télétravail (selon poste)
• Remboursement du titre de transport : 75%
• Services : restauration, bibliothèque, Musée, service postal, coiffeur
• Santé : kinésithérapeute, ostéopathe gratuit
• Équipements : piscine, courts de tennis, salle de sport...
• Mutuelle prise en charge à 50% -
Vacant à partir du 22/04/2026
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
