Juriste en ressources humaines (h/f) - Métropole Nice Côte d'Azur
Référence : O006260930001004
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Nice
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein de la Direction Générale Adjointe RH, numérique et transformation de l'administration, la Direction Ressources Humaines accompagne le parcours professionnel de tous les agents : depuis leur recrutement, en passant par leur formation, leur mobilité, le suivi tout au long de leur carrière et leur évolution professionnelle au sein de nos trois administrations.
Vous serez chargé de la délivrance de conseils et d'expertises juridiques relatifs au statut du personnel ainsi que de la rédaction et du suivi de documents de la direction tels que les délibérations ou les fiches situation concernant des agents.
Vos missions principales seront :
* La rédaction et le suivi des délibérations :
- Vous rédigerez les délibérations du service, vérifierez les contrats notamment de catégorie A ;
- Vous sécuriserez les procédures préalables à l’embauche.
* La délivrance d'avis statutaires et de conseils juridiques :
- Vous analyserez des situations individuelles ;
- Vous rédigerez des fiches d’aide à la décision ;
- Vous élaborerez des courriers de réponse aux diverses sollicitations (courriers de doléances, etc) ;
- Vous conseillerez les chargés de recrutement sur la sécurisation juridique des procédures et des actes.
* La participation à la gestion de dossiers complexes :
- Vous gérerez les pré-contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques ;
- Vous participerez à des projets transversaux.
* L'élaboration et la conduite de procédures :
- Vous participerez à la rédaction des modèles d’arrêtés, de contrats et autres documents formels ;
- Vous suivrez la mise à jour des actes et aiderez à la mise en œuvre dans le service ;
- Vous constituerez des dossiers de "commissions consultatives paritaires" pour les agents contractuels.
* La veille juridique et jurisprudentielle :
- Vous effectuerez des recherches documentaire ;
- Vous lirez, analyserez et interpréterez des écrits juridiques relatifs au statut de la fonction publique territoriale et au droit du travail transposable aux agents de droit public ;
- Vous formerez et accompagnerez les équipes.
Profil recherché
Ce poste s’adresse à un agent de catégorie A de la filière administrative.
Domaine de diplôme : Diplôme de niveau BAC +2/+3 en droit public.
Expérience : Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité publique ou établissement public.
Compétences :
- Vous possédez des connaissances en droit public et idéalement en droit privé ;
- Vous savez interpréter et appliquer le corpus législatif ;
- Vous maîtrisez l'utilisation de l'outil informatique et des logiciels standards et/ou métier.
Qualités recherchées :
- Vous êtes organisé, méthodique et rigoureux ;
- Vous savez travailler en équipe et en réseau ;
- Vous êtes réactif et disponible ;
- Vous possédez de bonnes capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse.
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Pour postuler, inscrivez-vous sur notre site https://recrutement.nicecotedazur.org/ en joignant votre CV et votre lettre de motivation.
Ce site vous donnera accès à l'ensemble des offres d'emploi en cours et vous permettra de créer un espace « candidat » personnel à partir duquel vous pourrez :
* Suivre les offres sur lesquelles vous avez candidaté ;
* Gérer des alertes sur les offres qui vous intéressent le plus ;
* Mettre à jour votre profil ;
* Avoir un aperçu en temps réel de l'état d'avancement de vos candidatures. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/12/2026
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Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie
