Juriste Ressources Humaines F/H - LYON
Référence : O069261119000921
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Lyon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein de la Délégation Générale aux Ressources Humaines et au Dialogue Social (DGRHDS), la Direction Pilotage Financier et Juridique (DPFJ), intervient dans le domaine du pilotage des effectifs et de la masse salariale et dans le conseil juridique aux directions de la DGRHDS,
Cette direction compte 12 postes, répartis en 2 services.
Le service juridique RH a pour rôle de fixer le cadre juridique, anticiper les risques et fournir des analyses permettant d’éclairer la décision. Il travaille en lien avec la Direction Centrale des Affaires Juridiques (DAJ) notamment pour le contentieux.
Sous l’autorité du responsable de service juridique RH, au sein d'une équipe composée de 2 autres juristes, vous assurez l’assistance, l’appui technique et le conseil juridique aux services de la DGRHDS.
Vos activités :
Vous apportez un conseil juridique aux services de la DGRHDS
Vous assurez une veille juridique en droit de la fonction publique :
Vous participez au contrôle préalable des actes juridiques en sensibilisant les services sur les risques encourus par la collectivité
Vous validez juridiquement les actes produits par la DGRHDS (arrêtés, projets de délibérations…), et les rapports en Comité Social Territorial
Vous faites l'étude de la recevabilité des cumuls d’emplois et instruction des demandes de départs vers le privé
Vous assurez le suivi du dispositif des délégations de signature en RH et élaboration des actes juridiques correspondants
Vous participez aux projets transversaux portés par les Délégations, et ayant un impact juridique.
Profil recherché
Vous êtes titulaire d'un Master 2 en droit public avec si possible une spécialisation en droit de la fonction publique
Vous maîtrisez les statuts de la fonction publique, le droit administratif, des collectivités territoriales et du travail
Vous êtes totalement à l'aise avec le pack Office
Capacités d'écoute d'analyse, de synthèse et de conseil
Vous êtes rigoureux, autonome et faites preuve de discrétion professionnelle
Vous avez une aisance rédactionnelle et êtes doté de facilités relationnelles
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Conditions de travail :
- Rémunération: à partir de 34 K€ bruts annuels selon expérience + primes
- 25 jours de congés annuels et 2 jours de fractionnement
- 38h45/semaine et 21 jours RTT par an
- Télétravail possible à raison de 2 jours par semaine maximum ou 8 jours/mois selon règles en vigueur à la Ville de Lyon et nécessité de service.
Vos avantages :
- Participation transports en commun ou Velo’v à hauteur de 75%
- Carte tickets restaurant : possibilité jusqu’à 153€ par mois dont 60% pris en charge par la ville
- Forfait « mobilités durables » : jusqu’à 300€ par an en cas de déplacement en covoiturage ou vélo personnel
- Participation à une complémentaire santé et prévoyance
- Congé menstruel
- 10 semaines de congé 2ème parent
Pour aller + loin :
- Comité des œuvres sociales : sport, culture, loisirs, voyages…des avantages pour toute la famille ! -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/03/2027
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Responsable des affaires juridiques