Responsable du service Affaires Juridiques - Commune de Gosier
Référence : O971260727001980
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Le Gosier
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Placé(e) sous l’autorité du directeur des affaires juridiques et des assemblées, qu’il(elle) est amené(e) à suppléer, la(le) responsable du service des affaires juridiques est chargé(e) de la gestion des dossiers juridiques de la collectivité territoriale. Il(Elle) conseille les services municipaux et les élus, rédige les actes administratifs et veille à la conformité de ceux-ci avec la réglementation en vigueur.
Assure la gestion et le suivi des contentieux :
Gère et suit les contentieux et précontentieux ;
Prépare les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant les juridictions (requêtes, mémoires, constitution de partie civile...) ;
Suit les procédures juridictionnelles ;
Assure les relations avec les avocats et huissiers (saisine, mise en concurrence, relecture et analyse des productions…).
Assistance et conseil juridique :
Fournit une assistance et un conseil juridique aux élus et aux services municipaux ;
Assiste le directeur des affaires juridiques dans la prise de décision stratégique et institutionnelle ;
Identifie et informe sur les risques juridiques pesant sur les activités de la collectivité ;
Rédige, analyse et contrôle des actes et autres documents juridiques:
Rédige et contrôle préalablement les actes juridiques produits par la collectivité (projets de délibération, arrêtés, contrats, conventions et autres documents juridiques.)
Analyse les implications juridiques des documents et propose des modifications si nécessaire
Coordonne le service des affaires juridiques :
Encadre le Service
Supervise les activités du service pour garantir la qualité des prestations juridiques.
Met en place des procédures internes pour renforcer l'efficacité du service.
Organise les réunions et assure le suivi des décisions prises par le service.
Assure une veille juridique et la vulgarisation des notions juridiques :
Assure une veille constante pour suivre les évolutions législatives et réglementaires
Met en place des actions pour garantir la conformité des actes de la collectivité avec la législation
Sensibilise les équipes aux risques juridiques et aux bonnes pratiques
Profil recherché
Formation
Formation supérieure en droit public (droit administratif, droit des collectivités territoriales, etc…)
Aptitudes techniques
Maîtrise du droit public, droit des collectivités territoriales, droit administratif, et autres domaines juridiques pertinents
Maîtrise dans la rédaction et la mise en oeuvre des notions juridiques
Capacité à synthétiser et analyser des documents juridiques complexes
Capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément
Capacité à encadrer une équipe et à collaborer avec des interlocuteurs variés (avocats, commissaires de justice, juridictions, etc…)
Qualités principales
Sens de l’anticipation et de l’analyse
Sens du travail en équipe et flexibilité horaire
Sens de l’observation, réactivité et force de proposition
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Responsable des affaires juridiques
