Responsable du service commun d'instruction des ADS
Référence : O014260616000020
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Vire Normandie
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité du directeur de l'aménagement, vous encadrez le service commun d'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Ce service commun a pour objet d'accompagner les collectivités dans l'instruction des autorisations d'urbanisme ainsi que les autorisations liées aux enseignes, pré-enseigne et publicités.
Ce service est en charge également des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et du suivi de la consommation d'espace au titre du "Zéro Artificialisation Nette"ZAN et du suivi de l'application des documents d'urbanisme.
› Assurer l’encadrement de l’équipe,
› Assurer l’animation de l’équipe et la gestion du niveau de compétence du service,
› Assurer la gestion administrative du service, création de tableaux de bord, mise en place des bilans annuels,
› Assurer la mise en place des méthodologies de travail au sein du service et celles relatives aux interaction avec les communes adhérentes,
› Assurer l’administration et l’évolution du logiciel métier,
› Assurer la gestion administrative des contrats d’externalisation,
› Assurer le suivi des évolutions réglementaires pour le service,
› Construire les méthodologies et procédures pour le service en fonction des évolutions réglementaire,
› Assurer la gestion et le suivi des dossiers sensibles (dossiers complexes, sous contentieux…),
› Gérer la consultation de tiers dans le cadre de besoins de conseils juridiques liés à l’instruction ou au contentieux,
› Gérer les relations entre le service et les tiers impliqués dans l’instruction (personnes publiques consultés, communes adhérentes au service…),
› Animer le réseau des personnels de mairie impliqués dans l’instruction des autorisations d’urbanisme et gérer et assurer les besoins en formation et information et notamment les besoins liés au logiciel de gestion de l’instruction,
› Assurer la bonne conduite de la consultation des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) dans le cadre du Droit de Préemption Urbain (consultation des différents services de l’intercom, transmission du positionnement de l’intercom aux communes…).
Profil recherché
› Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction et des collectivités territoriales,
› Jurisprudence en lien,
› Procédures au titre des codes de l’urbanisme et de l’environnement,
› Management / gestion d’équipe, suivi / évaluation, méthodologie de travail.
Qui sommes-nous ?
L intercom de la vire au noireau (ivn) se compose de 17 communes représentant 49 760 habitants. créée au 1er janvier 2017, l'ivn est née d'une fusion des intercommunalités de saint-sever, à l'ouest, et de condé sur noireau, à l'est ; étendue aux communes nouvelles de valdallière, souleuvre-en-bocage et de vire normandie, son siège administratif.
À propos de l'offre
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contact du service RH
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 01/08/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
